Don de titres

Donnez des actions, des obligations, des parts de SICAV ou de FCP et bénéficiez des mêmes avantages fiscaux que pour un don d’argent

Vous pouvez donner des actions, des obligations, des parts de SICAV ou de FCP… par simple virement sur le compte titres des Petits Frères des Pauvres. Vous bénéficiez alors des mêmes avantages fiscaux que pour un don d’argent à une association caritative tout en évitant une lourde taxation des plus-values. Vous nous aidez ainsi à lutter contre la solitude et la pauvreté des personnes âgées.

Quelles déductions d'impôt pour votre don de titres ? 

Elles sont identiques au don d’argent.

Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu

Tous les titres sont admis et vous bénéficiez de 75 % de réduction (dans la limite de 546 €) puis 66 % de réduction sur le solde. Au-delà de 20 % de votre revenu imposable, l'excédent peut être échelonné sur les cinq années suivantes.

Vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI ex-ISF)[1]

Seuls les titres de sociétés cotées sont acceptés. 75 % du montant de votre don est déductible de votre IFI dans la limite de 50 000 €.

[1]Pour que votre don soit éligible à la déduction sur l’IFI, il doit être fait à la Fondation des Petits Frères des Pauvres.

Dois-je déclarer mes plus-values ?

Non, si vous déduisez votre don de titres de votre impôt sur le revenu, les plus-values ne sont pas imposables.

Oui, si vous déduisez votre don de titres de votre IFI, les plus-values restent imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Il est donc souvent plus avantageux pour le donateur d'utiliser la déduction au titre de l'impôt sur le revenu.

 

Exemple de réductions d’impôt

M. et Mme Louis ont un portefeuille de 100 actions depuis juin 2007. Aujourd’hui, leur valeur a plus que doublé. Cette année, M. et Mme Louis souhaitent faire un don important aux Petits Frères des Pauvres. Quelles solutions s’offrent à eux ?

1. Cession avant don

S’ils cèdent leurs actions d’une valeur de 3 000 € avec une plus-value de 1 600 €, celle-ci sera taxée à 30 % au titre du prélèvement fiscal unique[1] (impôt sur le revenu et prélèvement sociaux). Déduction fiscale faite de cette imposition, ils ne pourront donner que 2 520 €. [1] S’ils optent pour celui-ci.

2. Don direct

S’ils donnent ces titres directement aux Petits Frères des Pauvres sans cession, leur générosité sera amplifiée et leur réduction d’impôt plus importante.

 

3 000 € = 1 séjour de vacances de 5 jours pour 4 personnes

L’été, les personnes âgées se sentent encore plus seules. Les Petits Frères des Pauvres organisent des séjours de vacances pour briser leur isolement !

Comment faire un don de titres ?

Les dons de valeurs mobilières cotées se font sans formalisme particulier, par simple virement de compte à compte.

1. Vous nous contactez afin que nous vous adressions les formulaires de don de titres.

2. Vous donnez l'ordre à votre banque ou votre intermédiaire financier de nous transférer les titres sans cession.

3. Dès que le virement est effectué, nous vous adressons votre reçu fiscal (cerfa 11580) établi sur le dernier cours de clôture de la veille du transfert des titres et vous bénéficiez des réductions d’impôt habituelles.