Recevez par mail toute l'actualité petits frères des Pauvres
Pourquoi s'abonner ?
  • Votre adresse ne sera ni vendue, ni échangée
  • Désinscription en un seul clic
> > Assurance vie

Assurance-vie

Transmettre le bénéfice de son assurance-vie

L'assurance-vie permet de constituer un capital qui peut être transmis à la personne physique ou morale de son choix en cas de décès ou de son vivant.

Fiscalité

Les capitaux transmis à une association ou fondation reconnue d'utilité publique, comme le sont l'Association et la Fondation des petits frères des Pauvres, sont exonérés de tous droits de mutation et autres taxes.

Bon à savoir

Les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie ne font juridiquement pas partie de la succession. Pour la désignation d'un bénéficiaire, on ne tient compte ni de la part réservataire ni de la quotité disponible, sous réserve de ne pas spolier les héritiers réservataires.

Exemple

Mme Hugues a placé 200 000 € sur un contrat d'assurance vie. Celui-ci lui rapporte 4% nets de frais et de prélèvements sociaux, soit 8 000 € qui complètent sa retraite.

Elle a institué la Fondation des petits frères des Pauvres bénéficiaire de ce contrat. A son décès, la Fondation recevra la totalité du capital sans aucun droit à payer.

Pour tout renseignement :

Christine Lutran
Contact assurances-vie
Tél. 01.49.23.13.74

Je donne tout de suite via une plateforme de paiement sécurisée

Je veux être bénévole

Les annonces emplois des petits frères des Pauvres

Je veux être volontaire Service Civique

Grâce à Romain, la solitude dde Suzanne n'est plus qu'un lointain souvenir

Rapport annuel 2016 des petits frères des Pauvres