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ISF 2017 : déduction des dons sur l'ISF

Le 04/04/2016

Devenez Investisseur Solidaire et Fraternel en faisant un don déductible de l'ISF


Toute personne assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune peut déduire de son ISF 75 % du montant de ses dons en numéraire (ou de titres d'entreprises cotées) à une fondation reconnue d'utilité publique, comme la Fondation des petits frères des Pauvres, dans la limite de 50 000 €/an (plafond ramené à 45 000 € en cas d'investissements simultanés dans les dispositifs ISF-PME).

Le montant maximum des dons imputables est donc de 66 667 € (puisque 75 % de 66 667 € = 50 000 €), si vous effectuez l'intégralité de vos dons en faveur de la Fondation des petits frères des Pauvres (sans investir dans les dispositifs ISF-PME).

Pour 2017, les contribuables assujettis pourront encore déduire 75 % du montant de leur don à une fondation reconnue d'utilité publique. Cette déduction des dons sur l'ISF n'est pas cumulable sur un même montant de don avec la déduction des dons sur l'impôt sur le revenu. Toutefois, un même don peut être ventilé pour partie sur l'ISF et le solde sur l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, il est également possible de faire une donation temporaire d'usufruit pour réduire la base fiscale de son patrimoine taxable à l'ISF.

Barème

Les contribuables dont la valeur nette du patrimoine est inférieure à 1 300 000 € ne sont pas imposés. A partir de ce seuil, l'imposition est progressive et s'applique, selon le barême ci-dessous, sur la valeur du patrimoine supérieure à 800 000 €.

Exemples de déductions de votre ISF

 

Calendrier des déclarations

Les modalités et les dates de l'ISF 2017 ne sont pas encore connues. Elles seront fixées par la prochaine loi de finance votée en fin d'année 2016, début d'année 2017.

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Contacter Christine Lutran

 

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