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Donation temporaire d'usufruit

Faire une donation temporaire d'usufruit pour réduire la base fiscale de son patrimoine

Le 16/02/2018
Vous disposez d’un bien produisant un revenu dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat ? Vous pouvez effectuer une donation temporaire d’usufruit au profit de la Fondation des petits frères des Pauvres.

Il peut s’agir :

  • d’un bien immobilier, non loué, que nous pourrions utiliser pour loger une personne âgée ou en situation de précarité,
  • d’un bien immobilier loué dont nous encaisserions le loyer,
  • d’un portefeuille de titres (actions, obligations, SICAV, FCP…) dont nous encaisserions les revenus.

Vous pouvez continuer à assumer la gestion de votre bien, en liaison avec nous (nous vous donnerons mandat dans ce cas), ou nous en confier la pleine gestion au mieux de vos intérêts.

Fiscalité de la donation temporaire d'usufruit

Les biens immobiliers faisant l’objet d’une donation temporaire d’usufruit d’une durée de 3 ans ou plus au profit de la Fondation des petits frères des Pauvres n’entrent plus dans votre base d’imposition à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si l’intégralité des revenus lui sont cédés.

Les revenus de biens immobiliers ou mobiliers abandonnés par une donation temporaire d’usufruit n’entrent plus dans votre revenu imposable et ne génèrent donc plus d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu.

Exemple : M. Martin possède un appartement libre, d'une valeur de 400 000 €. Il a décidé de le donner en usufruit à la Fondation des petits frères des Pauvres qui le mettra à disposition d'une personne âgée accompagnée par les petits frères des Pauvres. La fondation fait son affaire de la remise en état de l'appartement à l'issue de l'usufruit.

M. Martin dispose d'un patrimoine immobilier d'une valeur totale de 1 500 000 € (après déduction de l'abattement de 30% sur la valeur de sa résidence principale) qui sera ramené à 1 100 000 € après la donation temporaire d'usufruit : il ne paiera plus d’IFI.

Pour alléger son IFI, voir aussi les dons déductibles de l'IFI.

Bon à savoir

En outre, en cas de donation importante, il est possible de donner votre nom -ou celui d'une personne que vous souhaitez honorer- à l'une de nos réalisations (établissement...) éventuellement dans le cadre d'une fondation abritée (ou fondation sous égide)au sein de la Fondation des petits frères des Pauvres. Celle-ci peut également conserver des biens en nature (immeubles de rapport...).


Pour tout renseignement sur la donation d'usufruit temporaire :
Christine Lutran

Tél. : 01 49 23 13 74
Mail : clutran@petitsfreresdespauvres.fr

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