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Donation temporaire d'usufruit

Faire une donation temporaire d'usufruit pour réduire la base fiscale de son patrimoine et donc son ISF

Le 10/04/2017
Vous êtes assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vous disposez d'un bien produisant un revenu dont vous n'avez pas besoin immédiatement. Vous pouvez accorder une donation temporaire d'usufruit à la Fondation des petits frères des Pauvres.

Fiscalité de la donation temporaire d'usufruit

Vous disposez d’un bien produisant un revenu dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat ? Vous pouvez effectuer une donation temporaire d’usufruit au profit de la Fondation des petits frères des Pauvres.

Il peut s’agir :

  • d’un bien immobilier, non loué, que nous pourrions utiliser pour loger une personne âgée ou en situation de précarité,
  • d’un bien immobilier loué dont nous encaisserions le loyer,
  • d’un portefeuille de titres (actions, obligations, SICAV, FCP…) dont nous encaisserions les revenus. Vous pouvez continuer à assumer la gestion de votre bien, en liaison avec nous (nous vous donnerons mandat dans ce cas), ou nous en confier la pleine gestion au mieux de vos intérêts.

En pratique : la donation temporaire d'usufruit

Faisant l’objet d’une donation temporaire d’usufruit d’une durée de 3 ans ou plus au profit de la Fondation des petits frères des Pauvres les biens n’entrent plus dans votre base d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si l’intégralité des revenus lui sont cédés. Les revenus abandonnés par la donation temporaire d’usufruit n’entrent plus dans votre revenu imposable et ne génèrent donc plus d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu.

Exemple: M. Martin possède un appartement libre, d'une valeur de 400 000 €. Il a décidé de le donner en usufruit à la Fondation des petits frères des Pauvres qui le mettra à disposition d'une personne âgée accompagnée par les petits frères des Pauvres. La fondation fait son affaire de la remise en état de l'appartement à l'issue de l'usufruit.

M. Martin dispose d'un patrimoine d'une valeur totale de 1 500 000 € (après déduction de l'abattement de 30% sur la valeur de sa résidence principale) qui sera ramené à 1 100 000 € après la donation temporaire d'usufruit : il ne paiera plus d'ISF.

Pour alléger son ISF, voir aussi les dons déductibles de l'ISF.

Bon à savoir

En outre, en cas de donation importante, il est possible de donner votre nom -ou celui d'une personne que vous soutaitez honorer- à l'une de nos réalisations (établissement...) éventuellement dans le cadre d'une fondation abritée (ou fondation sous égide) au sein de la Fondation des petits frères des Pauvres. Celle-ci peut également conserver des biens en nature (immeubles de rapport...).

Pour tout renseignement sur la donation d'usufruit temporaire  :
Christine Lutran
Contact donation d'usufruit temporaire
Tél. 01 49 23 13 74

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