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La donation

Le 10/04/2017
La donation consiste à transmettre de son vivant par acte notarié un bien immobilier ou mobilier. Vous pouvez donner la pleine propriété, la nue propriété ou l'usufruit d'un bien.

Vous pouvez nous faire une donation d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain...) ou mobilier (meubles, objets d'art, portefeuille de valeurs, droits d'auteur, brevets...). Vous pouvez faire cette donation en pleine propriété, nous donner la nue propriété (et conserver l'usufruit pour vous-même ou un tiers : au décés de l'usufruitier, les biens nous reviendront automatiquement en pleine propriété), ou nous donner l'usufruit (usage ou revenus) pendant un temps donné ou jusqu'à votre décès. Il convient de prendre contact avec nous en préalable.

Fiscalité

Pour les particuliers, les réductions d'impôt sont les mêmes que pour les dons qu'ils soient déduits de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les petits frères des Pauvres sont exonérés de tous droits de mutation. Vous êtes assuré que la totalité de votre donation sera consacrée au financement de notre action.

Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés :
L'ensemble des versements au titre du mécénat permet à l'entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires H.T. Au-delà de 0,5 %, ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5 % s'appliquant au total des versements de mécénat.

Bon à savoir

En outre, en cas de donation importante, il est possible de donner votre nom -ou celui d'une personne que vous soutaitez honorer- à l'une de nos réalisations (établissement...) éventuellement dans le cadre d'une fondation abritée (ou fondation sous égide) au sein de la Fondation des petits frères des Pauvres. Celle-ci peut également conserver des biens en nature (immeubles de rapport...).

Pour tout renseignement sur la donation :

Christine Lutran 
Contact Donation
Tél. 01.49.23.13.74

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