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Faire un don de titres (don d'actions, don d'obligations...) pour éviter la taxation des plus-values

Le 26/01/2018
Plutôt que de faire un don d'argent, on peut faire un don de valeurs financières sans les vendre. En effet, la vente entraîne la taxation des plus-values qui peut s'avérer lourde.

Vous êtes détenteurs de titres (actions, obligations …), savez-vous que vous pouvez les donner à un organisme sans but lucratif tel que les petits frères des Pauvres et venir en aide aux plus démunis, tout en évitant une lourde taxation ?

En 2018, les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux sont soumises au prélèvement forfaitaire unique qui consiste en une imposition à l’impôt sur le revenu à un taux unique forfaitaire de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % ce qui se traduit par une taxation globale de 30 %.

Les contribuables peuvent toutefois opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les contribuables non imposables et les contribuables ayant des plus-values de titres acquis depuis plus de 2 ans peuvent y trouver leur intérêt. En effet, un abattement pour une durée de détention demeure applicable pour ceux qui optent pour cette imposition.

Durée de détention   Taux d’abattement
Plus de 2 ans - 50 %
Plus de 8 ans - 65 %

A noter : le choix entre le prélèvement forfaitaire ou l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est une option globale portant sur les revenus mobiliers et les plus-values, il est recommandé de se livrer à des simulations afin de déterminer la modalité d’imposition la plus intéressante.

Fiscalité

Si vous décidez de nous donner vos titres, nous établirons un reçu fiscal sur la valeur totale donnée et vous bénéficierez des réductions d'impôt habituelles de 75 % et 66 %, soit pour 15 000 € une réduction d'impôt totale de 9 949 €*. Si vos dons dépassent la limite de 20 % de votre revenu imposable, l'excédent peut être échelonné sur une période de 5 ans suivant l'année en cours.

Si vous souhaitez que votre don de titres soit déduit de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI, anciennement ISF), c'est possible à condition qu'il s'agisse d’un don de titres de sociétés cotées**, fait à notre Fondation, à titre définitif et en pleine propriété.

Dans ce cas particulier, les plus-values seront taxées. Toutefois pour une cession de titres qui affichent une moins-value, il peut être plus intéressant d’utiliser la déduction fiscale au titre de l’IFI. Les moins-values restent en effet imputables sur les plus-values de même nature réalisées au titre de la même année.

Comment procéder ?

Les dons de valeurs mobilières cotées se font généralement sans formalisme particulier, par virement de compte à compte. Sur simple demande, nous vous communiquerons les coordonnées d'un compte bancaire spécifique. Vous devez :

  • donner l'ordre à votre banque ou à votre intermédiaire financier de nous transférer les titres sans cession,
  • nous informer afin que nous puissions vérifier l'effectivité du virement sur notre compte et vous identifier clairement pour pouvoir vous adresser le reçu fiscal.

Attention : si vous détenez des titres en nominatif pur, il est nécessaire de demander au préalable à la société de les convertir au porteur. Nous tenons un formulaire à votre disposition pour effectuer cette démarche simple.

Droit

Une donation est irrévocable. Elle doit respecter les droits des éventuels héritiers réservataires.

Détermination du montant du don de titres

Pour les valeurs cotées en bourse (actions, obligations, Sicav, FCP), le reçu fiscal est établi sur la base de la cotation (dernier cours de clôture de la veille du don) ou de la valeur liquidative la plus proche de la date du don. La liquidité des titres doit être assurée.
La date du don à retenir pour l'estimation de la valeur est celle du transfert des titres du compte du donateur au compte de l’Association ou de la Fondation.

Exemple

M. et Mme Jean ont des revenus annuels de 155 000 €. Le 10 février 2018, ils envisagent de vendre 15 000 € de titres qu’ils détenaient depuis 10 ans, avec une plus-value de 7 000 €. Ils optent pour le prélèvement forfaitaire unique. 

Produit de la vente 15 000 €
Montant de l'impôt sur la plus-value (7 000 € x 12,8%)    - 896,00 €
Prélèvements sociaux (7 000 € x 17,20 %) - 1 204,00 €
Total des prélèvements (896 € + 1 204€) 2 100,00 €
Bénéfice net de la cession de ses titres (15 000 € - 2 100 €)   12 900 €

Finalement, M. et Mme Jean décident de faire don de ces titres aux petits frères des Pauvres pour une valeur de 15 000 €.

Réduction d’impôt au titre de don* 9 949 €
Coût réel de leur don (15 000 – 9 949) 5 051 € 

Comparativement à une cession simple de leurs titres, ce don leur coûte seulement 2 951 € (5 051 € - 2 100 €), soit 20 % de leur don. Les petits frères des Pauvres reçoivent effectivement 15 000 € pour leurs actions.

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* ( 537 € x 75 %) + ((15 000 € – 537 €) x 66 %) = 9 949 €
** Admis à négociation sur marché réglementé français ou étranger (les titres cotés sur d'autres marchés sont donc hors-champ).

 


Pour plus d'informations sur les dons d'actions ou dons d'obligations, contacter Christine Lutran

Tél. : 01 49 23 13 74
Mail : clutran@petitsfreresdespauvres.fr

Informations fiscales à jour au 29 décembre 2017, sous réserve d'évolution de la législation.

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