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Succession : à qui transmettre quand on n’a pas d’héritiers ?

Rédiger son testament permet de choisir ses héritiers. Ainsi dans le cadre d’une succession sans héritiers vous pouvez choisir de transmettre vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires et notamment de faire un legs à une association.

Le legs pour choisir ses héritiers

Si vous n’avez pas ou plus de descendants directs (enfants, petits-enfants) ou de conjoint, vous pouvez choisir librement de transmettre après votre mort tout ou partie de vos biens à une personne ou à une association caritative telle que les petits frères des Pauvres.

Le testament, un document indispensable

Pour vous assurer que vos volontés soient bien respectées, il est indispensable de rédiger un testament. En effet, si de votre vivant vous n’avez pas choisi vos héritiers, vos biens reviendront à des parents éloignés ou bénéficieront à l’Etat.

Votre notaire pourra utilement vous conseiller pour la rédaction de votre testament, notamment pour respecter les droits des héritiers réservataires si vous en avez.

A tout moment, vous pouvez décider de modifier ou d’annuler votre testament.

Legs à l’association les petits frères des Pauvres

En 2015, les legs constituaient notre première source de financement avec 51 % des recettes courantes. Ces legs sont constitués de biens immobiliers, d’assurance-vie, de portefeuille de valeurs mobilières, d’œuvres d’art.

Un héritage sans droits de succession

Les petits frères des Pauvres (association et fondation) sont exonérés de tous droits de mutation sur tous les types de legs qui leur sont consentis (art. 795-4° du Code général des impôts). Vous êtes assurés que la totalité de votre legs sera consacrée au financement de notre action.

Que peut-on léguer ?

Vous pouvez nous faire un legs d'une somme d’argent, d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain...) ou mobilier (meubles, objets d'art, portefeuille de valeurs, assurance vie, droits d'auteur, brevets...).

Il existe plusieurs types de legs :

legs universel si vous donnez tous vos biens,
legs à titre universel si vous donnez une partie de vos biens sans les spécifier,
legs particulier si vous donnez un ou plusieurs biens bien spécifiés.

Notre engagement envers nos bienfaiteurs

Parce que l’action des petits frères des Pauvres est largement tournée vers l'accompagnement des personnes âgées, nous avons une conscience aiguë de la fin de vie. Nous voulons donner à cet événement un sens, celui du partage avec les générations futures et les personnes les plus démunies.

Nous nous engageons à :

respecter vos dernières volontés avec une haute exigence :
respecter vos biens tant dans leur valeur affective que dans leur valeur économique et les valoriser avec la même exigence que vous auriez vous-même.
accorder une attention particulière à tout votre legs, aucun de vos souvenirs intimes, lettres, photos ne seront dispersés.
perpétuer et honorer votre mémoire :
être présent à vos obsèques.
entretenir et fleurir votre sépulture.

Nous aurons d'autant plus de facilité à respecter vos souhaits particuliers, si vous avez pris contact avec nous préalablement à la rédaction de votre testament qui reste révocable ou modifiable à tout moment.

Les chargés de relations testateurs se tiennent à votre disposition pour vous rencontrer en toute confidentialité. Vous pouvez les contacter au 01.49.23.14.32

Les personnes qui ont choisi de léguer aux petits frères des Pauvres témoignent :

Nous n’avons pas eu d’enfants et tous nos parents proches sont décédés. D’un commun accord, nous avons donc choisi de faire nommer les petits frères des Pauvres notre légataire universel. Lorsque nous ne serons plus là, l’association héritera de la totalité de notre patrimoine, qui comporte plusieurs biens immobiliers. C’est pour nous une façon de prolonger notre engagement.
M. et Mme V.

J’ai eu une très belle vie et j’ai envie de partager mes biens avec les personnes âgées seules et pauvres. Je préfère que cela leur revienne, plutôt qu’à l’Etat. Mais je ne veux pas qu’on me remercie, c’est naturel de tout donner aux pauvres.
Madame S.

Pour une demande de brochure,
Evelyne Florent est à votre disposition.

Appelez le 01.49.23.13.48

 

Bon à savoir pour les legs

Par déontologie, nous n'acceptons pas les biens provenant de personnes que nous avons accompagnées.

 

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