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Philanthropie, fiscalité Association - Fondation : aide-mémoire 2017

5ème édition

Notaires : Accompagnez vos clients dans leur générosité.

La France dispose aujourd'hui d'une palette d'outils juridiques et fiscaux très complète et sans doute, sans égale dans le monde, pour promouvoir la philanthrope et le mécénat dans notre pays.
Elle reste encore trop mal connue du grand public, voire des professionnels. La complexité et la multiplicité de ces outils ne facilitent pas la tâche des praticiens.

Cette plaquette "Philanthropie, fiscalité _ Association - Fondation" se veut un aide-mémoire pratique pour vous qui êtes amenés à conseiller et réaliser des actes au profit de vos clients, particuliers, entreprises, organismes sans but lucratif.

S'il apparaît comme un outil de travail pertinent, nous serons heureux de publier cet aide-mémoire chaque année et de le réactualiser en fonction de l'actualité juridique et fiscale.

Feuilleter l'Aide-mémoire 2017 : 48 pages sur la fiscalité, la philanthropie et les OSBL


Si vous constatez une erreur ou souhaitez nous soumettre des suggestions ou des enrichissements, contactez Christine Lutran au 01 49 23 13 10.

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