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Les petits frères des Pauvres bien représentés au CNLE

Prévu par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) regroupe des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
Pour mémoire, le CNLE a pour mission, d'assister le Premier ministre et le gouvernement sur l'ensemble des questions liées aux problèmes d'inclusion sociale, et s'appuie pour cela sur des études qu'il fait réaliser par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Il anime également des réflexions sur la coordination des politiques d’insertion aux plans national et local et peut prendre l'initiative de proposer au gouvernement certaines mesures.

Instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le CNLE a vu sa composition élargie par le décret du 17 décembre 2013, avec notamment la pérenisation du "huitième collège" composé de huit personnes en situation de pauvreté ou de précarité, qui avait été installé en 2012 de façon expérimentale.

Le Conseil est aujourd'hui composé de 65 membres titulaires, répartis en 8 collèges (voir encadré ci-dessous). Parmi ces derniers, l'un est constitué de douze représentants des personnes morales de droit public ou privé, - autres que l’Etat et les collectivités territoriales, - concourant à l’insertion et à la lutte contre les exclusions, nommés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé des affaires sociales.

C'est au sein de ce collège que les petits frères des Pauvres ont été nommés, faisant suite à l'acte de candidature de notre association déposé en fin d’année dernière. Il seront représentés par Jean-François Serres, Délégué général, - en tant que titulaire - et Jean-Pierre Caillibot, Délégué général adjoint, en tant que suppléant. Il est à noter que sous la précédente mandature 2010-2013, Jean-François Serres participait en tant que personne qualifiée (5éme collège) - et donc pas au nom de l’association - au travaux du CNLE.

Pour compléter et enrichir ce processus de représentation, deux personnes accompagnées par les petits frères des Pauvres ont, sur notre proposition, été retenues par le CNLE au sein du collège des représentants des personnes en situation de pauvreté ou de précarité (8éme collège).

L'installation "dans la durée" ce 8ème collège, s'inscrit en parfaite correspondance avec notre volonté de faire participer les personnes accompagnées au projet de l’association. Les deux membres "petits frères", Mme Gabrielle Bortolozzo et M. Hassen Harbaoui seront accompagnés par un bénévole et une salariée de la fraternité Paris Saint-Maur pour les soutenir dans l’accomplissement de leur mission au sein du CNLE. Un accompagnement est également prévu au sein du CNLE pour faciliter l’exercice de leurs mission, car s’autoriser à prendre la parole et à s’exprimer dans une assemblée « d’experts » n’est pas chose facile pour des personnes vivant ou ayant vécu des situations de pauvreté ou de précarité.

Au delà de l'aspect symbolique que peut revêtir la participation à ces instances, ces nominations constituent un signe fort de reconnaissance des pouvoirs publics vis à vis de l'action des petits frères des Pauvres et contribuent à poser notre association comme font de nous une association de référence dans le domaine de la lutte contre l’isolement et la pauvreté des personnes de plus de 50 ans.

Le CNLE nouvelle formule

Outre son président, qui reste désigné par le Premier ministre, le CNLE comprend donc désormais les membres suivants :

  • 8 membres du gouvernement désignés par le Premier ministre parmi les ministres chargés des affaires sociales, du budget, des collectivités territoriales, de la culture, de l'Education nationale, des finances, de la jeunesse, de la justice, du logement, de la santé, des sports, du travail, de l'emploi, de la famille, de la ville, de l'outre-mer, des droits des femmes, de l'égalité des territoires ;
  • 7 élus et représentants de l'action sociale territoriale :
    - un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
    - un sénateur, désigné par le président du Sénat ;
    - un conseiller régional, nommé par le Premier ministre sur proposition de l'Association des régions de France (ARF) ;
    - deux conseillers généraux, nommés par le Premier ministre sur proposition de l'Assemblée des départements de France ADF) ;
    - un maire, nommé par le Premier ministre sur proposition de l'Association des maires de France (AMF) ;
    - le président - et c'est nouveau - de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) ;
  • 12 représentants des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, nommés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé des affaires sociales ;
  • 8 représentants nommés par le Premier ministre sur proposition des organisations syndicales nationales de salariés représentatives et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
  • 8 personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale nommées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé des affaires sociales ;
    les directeurs généraux de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM), de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA) et de Pôle emploi et le délégué général de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ;
    les présidents du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), du Conseil national des missions locales (CNML), les deux vice-présidents du Conseil national des villes (CNV), le président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) et - c'est aussi nouveau - le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) ;
  • 8 personnes en situation de pauvreté ou de précarité, nommées par le Premier ministre sur proposition des associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (J.O. du 18 décembre 2013).

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