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Ce geste de transmission patrimoniale peut ainsi prolonger l’engagement du défunt et soutenir des associations comme les Petits Frères des Pauvres, qui œuvrent chaque jour pour rompre l’isolement des personnes âgées.
Le don sur succession est une libéralité effectuée par un héritier ou un légataire après le décès d’un proche. Il consiste à renoncer à tout ou partie de son héritage au profit d’une association reconnue d’utilité publique, comme les Petits Frères des Pauvres. Ce don peut prendre la forme d’une somme d’argent, de titres ou d’un bien mobilier.
Il s’agit d’un acte volontaire, qui permet de donner un sens à un héritage tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Le don est alors déduit de la part reçue par l’héritier, ce qui réduit d’autant les droits de succession à payer.
La perte d’un être cher est souvent l’occasion de réfléchir à la manière de prolonger ses valeurs. En réalisant un don sur succession, les héritiers peuvent honorer la mémoire du défunt en soutenant une cause qui lui était chère, comme la lutte contre l’isolement des personnes âgées.
Le don sur succession permet de transformer une transmission patrimoniale en un acte de générosité. En choisissant de soutenir les Petits Frères des Pauvres, les héritiers participent à des actions concrètes : visites à domicile, hébergements, accompagnement en fin de vie… autant de missions rendues possibles grâce à la générosité des donateurs
Le don manuel sur succession est la forme la plus simple : il s’agit d’un transfert direct de main à main (argent, chèque, virement, titres). Il ne nécessite pas d’acte notarié, mais doit être déclaré à l’administration fiscale.
D’autres formes existent :
Depuis 2021, les héritiers disposent de 12 mois après le décès pour effectuer un don manuel sur succession. Ce don doit être fait au profit d’un organisme d’intérêt général ou d’une association reconnue d’utilité publique.
Il est essentiel que le don ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire, c’est-à-dire à la part minimale revenant aux héritiers réservataires (enfants, conjoint). Le notaire peut vous accompagner pour vérifier la conformité du don.
Le principal avantage du don sur succession est l’abattement fiscal : le montant donné est déduit de la base imposable de l’héritier. Cela permet de réduire, voire d’annuler, les droits de succession à payer.
Exemple : si un héritier reçoit 100 000 € et fait un don de 20 000 € à une association éligible, il ne sera taxé que sur 80 000 €.
L’abattement est égal au montant du don, sans plafond. Il est cumulable avec les abattements liés au lien de parenté (par exemple, 100 000 € entre parent et enfant), mais non cumulable avec les réductions d’impôt sur le revenu ou sur l’IFI.
Le don manuel sur succession est donc une solution efficace pour optimiser la fiscalité successorale tout en soutenant une cause d’intérêt général
Même si le don manuel sur succession ne nécessite pas d’acte notarié, il est fortement recommandé de consulter un notaire. Celui-ci s’assurera que le don respecte les règles du Code civil, notamment en matière de réserve héréditaire et de quotité disponible.
Le notaire pourra également intégrer le don dans la déclaration de succession, en y joignant les justificatifs fournis par l’association bénéficiaire (montant, date, identité du donateur).
La réserve héréditaire protège les héritiers réservataires (enfants, conjoint survivant). Si un don excède la quotité disponible, il peut être contesté par les héritiers via une action en réduction. Il est donc essentiel de bien calculer la part disponible avant de faire un don.
Les Petits Frères des Pauvres, en tant qu’association reconnue d’utilité publique, peuvent recevoir des dons sur succession sans payer de droits de mutation, ce qui garantit que l’intégralité du don est utilisée pour leurs actions sociales.
Vous souhaitez en savoir plus ou être accompagné dans votre démarche ? Le pôle Philanthropie des Petits Frères des Pauvres est à votre écoute pour vous conseiller et vous fournir les documents nécessaires à la déclaration de votre don
Depuis 80 ans, les Petits Frères des Pauvres lutter pour une cause essentielle : accompagner les personnes âgées isolées, leur redonner une place dans la société, et leur offrir un avenir plus digne.
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