En tant qu’héritier, vous avez la possibilité de devenir donateur et de partager votre succession avec les Petits Frères des Pauvres. Grâce au don sur succession, vous pouvez réduire les droits de succession à payer. Votre soutien contribue à nos actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées.
Apporter son soutien à la cause des personnes âgées isolées tout en réduisant ses droits de succession, ce sont les avantages du don sur succession.
Vous venez de recevoir un héritage ? En tant que bénéficiaire d’une succession, vous avez la possibilité de donner tout ou partie des biens reçus au profit d’une association caritative comme les Petits Frères des Pauvres. Ce don sur succession, aussi appelé don des héritiers (quel que soit le lien de parenté : petits-enfants, arrière petits enfants, neveux et nièces…) peut aussi bien concerner une somme d’argent que des biens mobiliers (meubles, bijoux, œuvres d’art…) et des biens immobiliers.
Le don sur succession peut représenter un hommage au défunt et permet aussi de soutenir une cause qui importe soit au défunt soit à l’héritier.
Pour notre Association, un tel don permet de réaliser de grands projets pour les personnes âgées isolées que nous accompagnons. Par exemple, le don d’un appartement ou autre bien immobilier nous permet de reloger un aîné dans son quartier. Donner des biens pourrait donc changer la vie d’une ou plusieurs personnes.
Grâce au don sur succession à une association reconnue d’utilité publique comme les Petits Frères des Pauvres, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal qui vous permettra de réduire vos frais de succession. Votre don est définitif lorsqu’il est, effectué en pleine propriété et dans les douze mois suivant le décès.
L’abattement fiscal consenti correspond :
Ce don n’est pas cumulable avec le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons ni avec la réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Sachez que les Petits Frères des Pauvres ne payent aucun droit de mutation sur les successions de biens reçus.
Mlle Pierre reçoit d’un oncle un héritage composé de 120 000 € de biens immobiliers et de 60 000 € de valeurs mobilières (espèces et titres).
Or Mlle Pierre n’est pas en mesure de payer les 94 618 €1 de droits de succession dus. Dans ces conditions, elle préfèrera renoncer à l’intégralité de la succession.
Si Mlle Pierre choisit le don sur succession et donne la partie immobilière de l’héritage (120 000 €) aux Petits Frères des Pauvres, elle ne payera aucun droit de succession sur cette partie.
Elle ne paiera des droits de succession que sur les 60 000 € de valeurs mobilières, soit 28 618 €2.
Mlle Pierre pourra donc encaisser 31 382 €.
Estimation des droits de succession :
IMPORTANT : le don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété, dans les 12 mois suivant le décès. Son montant n’est pas plafonné.
Le don sur succession n’est pas le seul moyen de nous aider, vous pouvez également faire un don ou transmettre votre patrimoine (legs, donation, assurance-vie).
Faire un don
Montant libre
Votre don ne vous coûte que 12,5€ après réduction fiscale
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