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Préparer la transmission de son patrimoine est une étape clé pour protéger ses proches et donner du sens à ses choix. Parmi les outils à la disposition des particuliers, deux solutions se distinguent : la donation, qui permet de transmettre une partie de ses biens de son vivant, et l’assurance vie, véritable pilier de l’épargne en France, qui organise la transmission au décès. Toutes deux présentent des avantages fiscaux attractifs, mais obéissent à des logiques différentes et doivent s’inscrire dans une réflexion globale sur la succession.
La donation entre vifs consiste à transmettre une partie de son patrimoine de son vivant à un héritier, un proche ou un organisme. Elle prend effet immédiatement et, sauf cas particuliers comme l’ingratitude ou la clause de retour conventionnel, elle est en principe irrévocable.
Le donateur peut transmettre différents types de biens :
Certaines formes spécifiques existent : donation simple, donation partage pour répartir équitablement entre enfants, donation entre époux pour protéger le conjoint, ou encore donation temporaire d’usufruit afin de transmettre temporairement les revenus d’un bien.
L’administration fiscale applique des abattements fiscaux sur les droits de donation en fonction du lien de parenté :
Ces montants permettent de transmettre progressivement son patrimoine en réduisant la taxation. Le barème progressif s’applique sur la part taxable après abattement, selon le degré de parenté
Le Code civil protège les héritiers réservataires (enfants, ou, à défaut, conjoint). Ils ont droit à une part successorale minimale, appelée réserve héréditaire. Le donateur ne peut donc pas disposer librement de tout son patrimoine. Seule la quotité disponible peut être donnée à une tierce personne ou à un organisme d’utilité publique.
Par exemple, avec deux enfants, chacun doit recevoir au minimum un tiers de la succession. Le tiers restant constitue la quotité disponible, qui peut être donnée ou léguée librement. En respectant cette règle, vous pouvez faire une donation au profit d’une association comme les Petits Frères des Pauvres, exonérée de tout droit de mutation
Un contrat d’assurance-vie est un produit d’épargne souscrit auprès d’un assureur (ou d’une banque). Le souscripteur verse des primes qui sont investies et génèrent des intérêts. Au jour du décès, le capital du défunt est transmis aux bénéficiaires, qu’il s’agisse d’héritiers, d’un conjoint, ou d’une tierce personne.
Le bénéficiaire peut être un proche (époux, enfant, petit-enfant) ou une association reconnue d’utilité publique. Cette désignation permet de gratifier des personnes ou des causes importantes pour vous.
L’atout majeur est l’exonération des droits de succession pour le conjoint survivant. L’époux ou le partenaire de Pacs perçoit le capital intégralement, sans taxation.
De plus, l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal distinct des successions : elle est réputée hors succession. Cela signifie que les sommes transmises ne sont pas prises en compte dans le calcul de la réserve héréditaire. Les héritiers ne peuvent donc pas exiger de les intégrer à leur part d’héritage, sauf cas de primes manifestement exagérées.
La fiscalité dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes :
Ainsi, il est souvent conseillé de réaliser des versements significatifs avant 70 ans pour optimiser la transmission
Le choix entre donation et assurance vie dépend de plusieurs paramètres :
Un parent peut faire une donation de la nue-propriété d’un appartement à son enfant (tout en conservant l’usufruit), et parallèlement souscrire un contrat d’assurance vie au bénéfice de ce même enfant. Ainsi, il réduit la valeur taxable de son patrimoine tout en assurant un capital disponible au décès.
Les libéralités (donations et legs) et l’assurance vie sont deux moyens efficaces pour soutenir une association telle que les Petits Frères des Pauvres. En tant qu’organisme reconnu d’utilité publique, elle est totalement exonérée de droits de succession et de droits de donation.
Vous pouvez ainsi :
Ces gestes permettent de prolonger votre engagement solidaire, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux et sécurisé par le notaire.
Choisir entre la donation et l’assurance vie n’est pas une décision figée, mais une démarche qui doit s’adapter à votre situation familiale, à vos objectifs patrimoniaux et à la nature de vos biens.
Pour sécuriser vos choix et respecter le cadre légal, l’accompagnement d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine est toujours fortement recommandé.
Les chargés de relations testateurs se tiennent à votre disposition pour vous rencontrer et vous guider en toute confidentialité.
Vous pouvez les contacter au 01 49 23 13 48
La principale différence réside dans le moment de la transmission. La donation permet de transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant, de manière immédiate et généralement irrévocable. L’assurance vie, quant à elle, est un produit d’épargne qui vous permet de capitaliser de votre vivant, la transmission des fonds au bénéficiaire désigné ne s’effectuant qu’à votre décès.
L’assurance vie offre une plus grande souplesse. Contrairement à la donation qui est un acte définitif, vous gardez le contrôle total sur votre contrat d’assurance vie : vous pouvez retirer des fonds en cas de besoin (rachats) ou modifier la clause bénéficiaire à tout moment jusqu’à votre décès. La donation, une fois actée devant notaire, vous dessaisit irrévocablement du bien transmis.
Oui, c’est même une stratégie patrimoniale très recommandée. Vous pouvez, par exemple, faire une donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à vos enfants pour anticiper la succession avec un abattement fiscal, tout en souscrivant une assurance vie pour leur laisser des liquidités au moment de votre décès, bénéficiant ainsi de deux enveloppes fiscales distinctes et cumulables.
Non, l’assurance vie bénéficie d’un régime particulier : elle est dite « hors succession ». Contrairement à la donation qui doit obligatoirement respecter la réserve héréditaire (la part minimale de vos enfants), le capital de l’assurance vie n’est pas pris en compte pour le calcul de votre patrimoine successoral. Cela offre une plus grande liberté pour transmettre un capital à un bénéficiaire de votre choix, comme une association, sans que cela n’impacte la part légale de vos héritiers.
TRANSMETTRE SON PATRIMOINE
Vous pouvez transmettre sans frais de succession la totalité, une partie de vos biens ou un objet en particulier aux Petits Frères des Pauvres.
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