Don sur succession

Partagez tout ou partie de vos biens reçus en héritage avec les Petits Frères des Pauvres

En tant qu’héritier, vous avez la possibilité de partager avec ceux qui n’ont rien en donnant tout ou partie des biens reçus aux Petits Frères des Pauvres. Grâce au don sur succession - ou don des héritiers - vous pouvez réduire les droits de succession à payer. Votre don nous aide à lutter contre la solitude et la pauvreté des personnes âgées.

Quel avantage fiscal pour votre don sur succession ?

L’abattement consenti correspond :

  • à la valeur nominale du don dans l’hypothèse de don de somme d’argent,

  • à la valeur des biens évalués par le notaire à la date du décès dans l’hypothèse d’un don en nature (immobilier, mobilier, œuvres d’art), un don de titres….

Les Petits Frères des Pauvres ne payent aucun droit sur les successions de biens reçus.

Puis-je déduire ce don de mes impôts ? 

Ce don n’est pas cumulable avec le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons ni avec la réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Partagez votre héritage

Mlle Pierre reçoit d’un oncle un héritage composé de 120 000 € de biens immobiliers et de 60 000 € de valeurs mobilières (espèces et titres).

Or Mlle Pierre n’est pas en mesure de payer les 94 618 €1 de droits de succession dus. Dans ces conditions, elle préfèrera renoncer à l’intégralité de la succession.

Si Mlle Pierre choisit le don sur succession et donne la partie immobilière de l’héritage (120 000 €) aux petits frères des Pauvres, elle ne payera aucun droit de succession sur cette partie.

Elle ne paiera des droits de succession que sur les 60 000 € de valeurs mobilières, soit 28 618 €2.
Mlle Pierre pourra donc encaisser 31 382 €.

1180 000 € - 7 967 € (abattement au 29/12/2017) = 172 033 € x 55 % = 94 618 €
260 000 € - 7 967 € = 52 033 € x 55 % = 28 618 €

Don d’un appartement = 1 personne âgée relogée dans son quartier

En 2016, 1 269 personnes âgées ont été hébergées ou logées par les Petits Frères des Pauvres.

Comment faire un don sur succession ?

IMPORTANT : le don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété, dans les 6 mois suivant le décès. Son montant n’est pas plafonné.

1. Vous nous contactez au plus tôt pour nous informer de votre souhait de donner tout ou partie de votre héritage.

2. Le notaire procède aux formalités de donation.

3. Nous enregistrons votre don et nous vous délivrons un reçu spécifique attestant du montant et de la date du don.

4. Vous joignez ce reçu à votre déclaration de succession et bénéficiez d’un abattement sur vos droits de succession grâce à ce don.