Donation

Transmettez de votre vivant un bien immobilier ou mobilier

La donation vous permet de transmettre de votre vivant un bien immobilier ou mobilier (des meubles, des droits d’auteur, des œuvres d’art, etc.). En donnant aux Petits Frères des Pauvres, vous contribuez à lutter contre la solitude et la pauvreté des personnes âgées.

Quels avantages fiscaux pour une donation ?

Ils sont identiques au don.

Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu

Vous bénéficiez de 75 % de réduction (dans la limite de 546 €) puis 66 % de réduction sur le solde. Au-delà de 20 % de votre revenu imposable, l'excédent peut être échelonné sur les cinq années suivantes. Vous ne serez pas taxé sur les plus-values éventuelles du bien.

Vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

En cas de donation d'argent ou de titres cotés, vous bénéficiez de 75 % de réduction dans la limite de 50 000 € par an. Si le montant est significatif, une donation d’un bien immobilier permet d’abaisser le montant de votre patrimoine immobilier et ainsi réduire le coût de votre IFI.

Quelles différences entre un don et une donation ?

Un don peut être réalisé sans formalisme et doit être fait en pleine propriété.

Une donation du vivant implique un acte notarié. Vous pouvez donner la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit d'un bien.

Un don et une donation sont irrévocables hormis dans le cas d’une donation temporaire d'usufruit.

 

Partagez votre patrimoine

M. Germain possède un patrimoine immobilier taxable à l’IFI de 2 100 000 € dont un bien immobilier d’une valeur vénale de 500 000 €. Sa valeur d’acquisition était de 250 000 €, il décide d’en faire la donation complète de son vivant aux Petits Frères des Pauvres.

Il reçoit un reçu fiscal de 500 000 € lui donnant droit à une réduction d’impôt de 330 000 € (500 000  x 66 %) dans la limite de 20 % de ses revenus, réduction d’impôt qu’il pourra imputer sur son impôt sur le revenu de l’année en cours et les 5 années suivantes.

Aucun impôt sur les plus-values ne sera dû.

Grâce à cette opération, M. Germain verra, en outre, son IFI réduit de 3 500 € par an, son patrimoine ayant été ramené à 1 600 000 €.

 

500 000 € = coût d’acquisition d’une maison accueillant, en colocation, des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, entourées de bénévoles des Petits Frères des Pauvres.

 

Découvrez le projet

 

Comment faire une donation ?

1. Vous nous contactez pour exposer votre projet.

2. Nous étudions votre projet.

3. Si votre donation est acceptée, nous organisons un rendez-vous pour la signature conjointe de l’acte officiel avec le notaire.

4. Nous enregistrons la donation pour vous établir un reçu fiscal du montant du bien donné.