Vous souhaitez faire une donation à une association ? Les Petits Frères des Pauvres, association reconnue d’utilité publique, vous permettent de bénéficier d’une réduction fiscale et de contribuer à lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Vous disposez de meubles, de biens immobiliers ou encore d’œuvres d’art que vous souhaiteriez donner à une association ? Une solution s’offre à vous : la donation. La donation vous permet de transmettre de votre vivant un bien (immobilier ou mobilier) de façon irrévocable et sans contrepartie.

Qu’est-ce qu’une donation à une association ?

Meubles, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur, sommes d’argent ou encore immeuble… ces donations sont transmises de votre vivant aux Petits Frères des Pauvres, par acte notarié. Vous pouvez donner la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des biens.

Un don et une donation sont irrévocables sauf dans le cas d’une donation temporaire d’usufruit. N’oubliez pas qu’une donation ne doit pas excéder la quotité disponible en présence d’héritiers réservataires (conjoint, enfants, petits-enfants). Par exemple, un donateur qui a 2 enfants ne pourra donner qu’un tiers de son patrimoine à une association. 

Une donation à une association est intégrée directement dans le patrimoine de l’organisation, de façon définitive. Enfin, sachez que la donation faite à une association reconnue d’utilité publique est exemptée de droits de mutation à titre gratuit.

Avec une donation aux Petits Frères des Pauvres, vous agissez à nos côtés pour briser l’isolement des aînés. 

Legs oeuvres d'art Petits Frères des Pauvres

Quels avantages fiscaux pour une donation ?

Faire une donation à une association, c’est aussi s’assurer d’obtenir des réductions fiscales identiques à un don d’argent. 
 

Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu

Vous bénéficiez de 75 % de réduction (dans la limite de 1000 €) puis 66 % de réduction sur le solde.
Au-delà de 20 % de votre revenu imposable, l'excédent peut être échelonné sur les cinq années suivantes.
 
Vous ne serez pas taxé sur les plus-values éventuelles du bien.
 

Vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

En cas de donation d'argent ou de titres cotés, vous bénéficiez de 75 % de réduction dans la limite de 50 000 € par an.
 
Si le montant est significatif, une donation d’un bien immobilier permet de diminuer le montant de votre patrimoine immobilier (temporairement s’il s’agit d’une donation temporaire d’usufruit) et ainsi réduire le coût de votre IFI.
 

Exemple :

M. Germain possède un patrimoine immobilier taxable à l’IFI de 2 100 000 € dont un bien immobilier d’une valeur vénale de 500 000 €.
Sa valeur d’acquisition était de 250 000 €, il décide d’en faire la donation complète de son vivant aux Petits Frères des Pauvres.
Il reçoit un reçu fiscal de 500 000 € lui donnant droit à une réduction d’impôt de 330 000 € (500 000 x 66 %) dans la limite de 20 % de ses revenus, réduction d’impôt qu’il pourra imputer sur son impôt sur le revenu de l’année en cours et les 5 années suivantes.
Aucun impôt sur les plus-values ne sera dû.
Grâce à cette opération, M. Germain verra, en outre, son IFI réduit de 3 500 € par an, son patrimoine ayant été ramené à 1 600 000 €.

Pourquoi faire une donation aux Petits Frères des Pauvres ?

Les actions des Petits Frères des Pauvres ne sont possibles que grâce à la générosité des donateurs. Pour recréer du lien social avec les personnes âgées isolées et organiser des sorties, des activités collectives ou des vacances, notre Association a besoin de ressources. 
 
C’est pourquoi les donations de biens mobiliers ou immobiliers sont aussi importantes pour nous : elles sont essentielles à notre action. 
 
Grâce à votre mobilisation, nos missions peuvent perdurer. En plus de nous aider concrètement, votre geste fera l’objet d’une déduction fiscale

COMMENT FAIRE UNE DONATION ?

 

1. Vous nous contactez pour exposer votre projet.

2. Nous étudions votre projet.

3. Si votre donation est acceptée, nous organisons un rendez-vous pour la signature conjointe de l’acte officiel avec le notaire.

4. Nous enregistrons la donation pour vous établir un reçu fiscal du montant du bien donné.

Votre contact privilégié

Chargée de philanthropie individuelle

01 49 23 13 74
lise-audrey.bazerole@petitsfreresdespauvres.fr

Pour obtenir une documentation sur la donation :

Faire la demande
Lise-Audrey Bazerole