Donation temporaire d'usufruit

Vous disposez d’un bien produisant un revenu dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat ? Vous pouvez effectuer une donation temporaire d’usufruit (DTU) d’une durée déterminée au profit des Petits Frères des Pauvres. Un dispositif qui permet d’obtenir des déductions fiscales tout en luttant contre l’isolement de nos aînés.

Qu'est qu'une donation usufruit ? 

Une donation d’usufruit, c’est une donation pour laquelle le bénéficiaire possède le droit d’usage du bien donné et perçoit le bénéfice, par exemple un loyer ou la possibilité d’être logé dans une habitation, à la place du propriétaire du bien. 

Une donation d’usufruit permet donc de faire une bonne action en faveur d’une association, telle que les Petits Frères des Pauvres, association reconnue d’utilité publique à but non lucratif.

Pourquoi faire une donation usufruit ?

La donation temporaire d’usufruit (DTU) vous permet de faire une donation au profit des Petits Frères des Pauvres sans vous déposséder. Ce dispositif vous permet également d’obtenir une déduction fiscale

Les Petits Frères des Pauvres étant un organisme d’aide aux personnes en difficulté, vos dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 75 % dans la limite de 1000€ par don (revenus 2020, tous organismes éligibles confondus). Au-delà de cette somme, vous pourrez déduire 66 % de votre don.

Enfin, avec cette donation, vous contribuez à lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Quels types de biens sont concernés par une donation usufruit ?

Il existe différents types de biens éligibles à la donation usufruit en faveur de l’association des Petits Frères des Pauvres :
 
  • Un bien immobilier, non loué, que nous pourrions utiliser pour loger une personne âgée ou en situation de précarité ;
  • Un bien immobilier loué dont nous encaisserions le loyer ;
  • Un portefeuille de titres (actions, obligations, SICAV, FCP…) dont nous encaisserions les revenus.
Une DTU doit être productive de revenus ou contribuer à notre mission.

Dois-je faire appel à un notaire pour faire une donation temporaire d'usufruit ? 

Comme toute donation, une donation temporaire d’usufruit repose sur un acte notarié. Il est donc nécessaire de faire appel à un notaire pour effectuer une donation temporaire d’usufruit. Une donation temporaire d’usufruit a une durée minimale de 3 ans et ne peut pas excéder 30 ans. 

À l’issue de la durée déterminée, vous pouvez reprendre la pleine et entière propriété de votre bien ou prolonger la donation temporaire au profit des Petits Frères des Pauvres pour une nouvelle période.

En aucun cas, vous ne vous dessaisissez de votre bien.

Quels sont les avantages fiscaux de la donation usufruit ?

 
En compensation d’une donation en usufruit en faveur des Petits Frères des Pauvres, vous bénéficiez d’avantages fiscaux déductibles des impôts. 
 
Les donations aux Petits Frères des Pauvres, organisme reconnu d’utilité publique, sont exonérées de tous droits de mutation.
 
  • Si vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu (IR)
Les revenus abandonnés n’entrent plus dans votre revenu imposable et ne génèrent donc plus d’imposition au titre de l’IR.
 
  • Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Si la donation temporaire d’usufruit porte sur des biens immobiliers, ils n’entrent plus dans votre base d’imposition à l’IFI. Pour bénéficier de cet avantage, l’intégralité des revenus générés par le bien doivent être cédés.
 
Une donation temporaire d’usufruit ne donne pas droit à un reçu fiscal.

Comment faire une donation usufruit auprès des Petits Frères des Pauvres ?

  1. Vous nous contactez pour exposer votre projet.
  2. Nous étudions votre proposition.
  3. Si votre donation temporaire d’usufruit est acceptée, nous organisons un rendez-vous pour la signature conjointe de l’acte officiel avec le notaire.
 

Exemple 

M. et Mme Georges sont propriétaires bailleurs d’un studio d’une valeur 150 000 €. Ils disposent d’un patrimoine imposable de 1,34 millions € et sont donc soumis à l’IFI pour un montant estimé à 2 530 €.

M. et Mme Georges décident de donner aux Petits Frères des Pauvres l’usufruit de l’appartement pendant 5 ans.

En excluant l’appartement de 150 000 € de leur patrimoine taxable, ils ne sont plus redevables de l’IFI.

En l’absence de revenus fonciers, leur impôt sur le revenu se trouvera également réduit. M. et Mme Georges percevaient pour cet appartement 5 000 € de loyers annuels nets.

Les Petits Frères des Pauvres étant un organisme d’aide aux personnes en difficulté, M. et Mme Georges pourront bénéficier d’une déduction fiscale de 75 % dans la limite de 1 000 € de don et d’une déduction fiscale de 66 % sur les 4 000 € restants. Soit une déduction fiscale de 3 390 € (1 000 x 75 % + 4 000 x 66 %).

 

5 000 € = 125 repas de réveillon

Les Petits Frères des Pauvres organisent des réveillons de Noël pour offrir aux personnes âgées isolées un moment chaleureux et rompre avec un quotidien difficile. Vos donations, quelles qu’elles soient, sont donc utiles au bon fonctionnement de l’Association. Tous les dons effectués en faveur des Petits Frères des Pauvres servent au fonctionnement de l’Association. 

 

 

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