Donation temporaire d'usufruit

Vous disposez d’un bien produisant un revenu dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat ?

Vous pouvez effectuer une donation temporaire d’usufruit (DTU) d’une durée déterminée au profit des Petits Frères des Pauvres sans vous déposséder. Ce dispositif vous permet d’alléger vos impôts. Vous nous aidez ainsi à lutter contre la solitude et la pauvreté des personnes âgées.

Quels types de biens sont concernés ?

  • Un bien immobilier, non loué, que nous pourrions utiliser pour loger une personne âgée ou en situation de précarité,

  • Un bien immobilier loué dont nous encaisserions le loyer,

  • Un portefeuille de titres (actions, obligations, SICAV, FCP…) dont nous encaisserions les revenus.

Une DTU doit être productive de revenus ou contribuer à notre mission.

Quels avantages fiscaux pour votre donation temporaire d'usufruit ?

Les donations aux Petits Frères des Pauvres, organisme reconnu d’utilité publique, sont exonérées de tous droits de mutation.

Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu (IR)

Les revenus abandonnés n’entrent plus dans votre revenu imposable et ne génèrent donc plus d’imposition au titre de l’IR.

Vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Si la donation temporaire d’usufruit porte sur des biens immobiliers, ils n’entrent plus dans votre base d’imposition à l’IFI. Pour bénéficier de cet avantage, l’intégralité des revenus générés par le bien doivent être cédés.

Une donation temporaire d’usufruit ne donne pas droit à un reçu fiscal.

Dois-je faire appel à un notaire pour faire une donation temporaire d'usufruit ? 

La donation doit être effectuée par acte notarié pour une durée d’au moins 3 ans.

A l’issue de la durée déterminée, vous pouvez reprendre la pleine et entière propriété de votre bien ou prolonger la donation temporaire à notre profit pour une nouvelle période.

En aucun cas vous ne vous dessaisissez de votre bien.

 

Partagez votre patrimoine

M. et Mme Georges sont propriétaires bailleurs d’un studio d’une valeur 150 000 €. Ils disposent d’un patrimoine imposable de 1,34 millions € et sont donc soumis à l’IFI pour pour un montant estimé à 2 530 €.

M. et Mme Georges décident de donner aux Petits Frères des Pauvres l’usufruit de l’appartement pendant 5 ans.

En excluant l’appartement de 150 000 € de leur patrimoine taxable, ils ne sont plus redevables de l’IFI.

En l’absence de revenus fonciers, leur impôt sur le revenu se trouvera également réduit. M. et Mme Georges percevaient pour cet appartement 5 000 € de loyers annuels nets.

Etant imposés au taux marginal de 45 % à l’impôt sur le revenu, ils verront donc leur impôt sur le revenu diminuer de 2 250 € (5 000 € x 45 %).

Les Petits Frères des Pauvres recevront bien l’intégralité des loyers soit 5 000 € par an.

M. et Mme Georges verront leurs impôts réduits de 4 780 € (2 530 € + 2 250 €).

 

5 000 € = 125 repas de réveillon

Les Petits Frères des Pauvres organisent des réveillons de Noël pour offrir aux personnes âgées isolées un moment chaleureux et rompre avec un quotidien difficile.

 

Comment faire une donation temporaire d'usufruit ?

1. Vous nous contactez pour exposer votre projet.

2. Nous étudions votre proposition.

3. Si votre DTU est acceptée, nous organisons un rendez-vous pour la signature conjointe de l’acte officiel avec le notaire.