Réduction d'impôt pour les dons

Votre générosité est le moteur de notre action. Avec votre soutien vous nous permettez de sortir de leur isolement, de la pauvreté et parfois même de la rue de nombreuses personnes âgées. Lorsque vous faites un don aux Petits Frères des Pauvres, il est déductible des impôts.

Pourquoi faire un don en faveur des Petits Frères des Pauvres ? 

En faisant un don aux Petits Frères des Pauvres, qu’il s’agisse de l’Association ou de la Fondation, vous venez en aide aux milliers de personnes âgées isolées et précaires, qui ont besoin d’aide pour accéder à un niveau de vie décent. Avec vos dons, vous aidez nos aînés en situation de grande détresse à se reconstruire. Grâce à votre soutien, nos actions sont mises en place plus rapidement, et nous permettent donc d’offrir par exemple des nuits d’hébergement à des personnes âgées isolées et dans le besoin. Pour plus d’exemples des actions mises en place par nos équipes de bénévoles, n’hésitez pas à vous rendre sur nos réseaux sociaux (voir en bas de page).  De nombreux sourires verront donc le jour grâce à vous. 

De plus, tous les dons effectués en faveur des Petits Frères des Pauvres, association reconnue d’utilité publique, vous rendent éligibles à une réduction d’impôts. Etant une association à but non lucratif luttant contre l'isolement des personnes âgées, vous bénéficierez d’une part de déduction d’impôts plus importante grâce à votre don que pour la plupart des associations.

Pour toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu :

Tous les dons sont les bienvenus, peu importe leur montant. Tous les particuliers étant assujettis à l’impôt sur le revenu pourront donc bénéficier d’une déduction d’impôt grâce au don effectué pour les Petits Frères des Pauvres. L’impôt sur le revenu concerne, en théorie, tous les Français. Pour savoir si vous y êtes soumis, rendez-vous sur le site impots.gouv pour calculer vos impôts en fonction de votre situation. 

Les dons aux Petits Frères des Pauvres ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 75 % de leur montant, dans la limite de 1000 € l’année fiscale (revenus 2020, tous organismes éligibles confondus). Ainsi, par exemple, un don de 100 € ne vous coûtera en réalité que 25 € grâce à la déduction fiscale.

Au-delà de 1000 €, une réduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu net imposable sera effectuée, avec report possible sur les 5 années suivantes en cas de dépassement de cette somme, afin que vous puissiez bénéficier d’une réduction d’impôt sur l’intégralité de votre don au cours des années suivantes. 

Les réductions d'impôts pour les dons ne sont pas comprises dans le plafonnement des avantages fiscaux.

Bon à savoir :

Vos dons peuvent être réalisés en numéraire, mais pas seulement. Ils peuvent également être effectués  en nature (exemples : œuvres d'art, immeubles, meubles, objets…) ou en valeurs mobilières. Ces types de dons bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les dons d’argent. Ainsi, comme pour un don en numéraire, nous vous ferons parvenir un reçu fiscal. 

Déduction des dons sur l'IFI (anciennement ISF) 

Toute personne assujettie à l'impôt sur la fortune immobilière peut déduire de son IFI 75 % du montant de ses dons en numéraire (ou de titres d'entreprises cotées) à une fondation reconnue d'utilité publique, comme la Fondation des Petits Frères des Pauvres, dans la limite de 50 000 €/an.
Attention, dans ce cas, un don à l’Association ne permet pas de bénéficier d’avantages fiscaux pour l’IFI, seuls les dons en faveur de la Fondation des Petits Frères de Pauvres le permettent.
Pour rappel, vous êtes soumis à l’IFI lorsque la valeur de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d’euro pour votre foyer fiscal. Soyez donc vigilant lorsque vous effectuez votre don : s’il s’agit de l’Association ou de la Fondation, si vous souhaitez bénéficier d’une déduction d’impôt sur la fortune immobilière.

Bon à savoir :

Les dons faits par des non-résidents fiscaux assujettis à l'IFI pour leurs biens situés en France sont déductibles dans les mêmes conditions, mais les dates de déclaration et de paiement de l'IFI sont différentes.

Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés :

Les déductions d’impôts grâce aux dons s’adressent également aux entreprises. Les entreprises concernées par la déduction d’impôts suite aux dons en faveur des Petits Frères des Pauvres sont toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. 

Pour cela, les entreprises ont la possibilité d'utiliser le mécénat, qui peut se présenter sous diverses formes : un soutien financier, humain ou matériel, ne comprenant pas de contrepartie directe et œuvrant pour l’intérêt général. L’ensemble des versements au titre du mécénat permet à l'entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires H.T. Au-delà de 0,5 %, ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5 % s'appliquant au total des versements de mécénat. Le montant excédant la limite pourra donc être reporté sur la prochaine déclaration d’impôts. 

À noter que les dons effectués par une entreprise mécène auprès d’une association telle que les Petits Frères des Pauvres ne sont pas soumis à la TVA, ni à l’IS.

Bon à savoir :

Comme pour les particuliers, les dons d’une entreprise peuvent prendre d’autres formes que le numéraire. Dans le cas d’une entreprise, les dons peuvent être effectués en nature (exemples : œuvres d'art, immeubles, meubles, objets…), en valeurs mobilières ou en prestation de service.

 

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