Cette 10ème édition prend en compte la loi de finances pour 2022.
Ce guide est un aide-mémoire pratique pour vous les professionnels de l’ingénierie patrimoniale. Vous pouvez être amenés à conseiller et à réaliser des actes au profit de vos clients, qu’ils soient particuliers, entreprises et organismes sans but lucratif (OSBL), particulièrement les associations et fondations.
L’orientation générale est tournée vers la fiscalité. Les aspects juridiques ne sont abordés qu’en tant qu’éclairages de la fiscalité et en se limitant, autant que cela est possible, aux spécificités juridiques des actes philanthropiques et des OSBL