La préparation d’une succession est une démarche essentielle qui vise à protéger vos héritiers et à assurer une transmission de vos biens conforme à vos souhaits. L’un des piliers de cette préparation est la maîtrise des règles fiscales dont les abattements applicables.
Une bonne connaissance des règles et lois en vigueur permet d’activer les leviers les plus pertinents pour maximiser le patrimoine transmis. Il s’agit d’une véritable stratégie patrimoniale à mettre en place le plus en amont possible, pour garantir la sérénité de vos proches.
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Lorsqu’une personne décède, la valeur de son patrimoine est transmise à ses héritiers. Cette transmission est soumise à une taxation dont les modalités sont encadrées par la loi.
Les droits de succession font partie de ce que l’on nomme les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Cette catégorie fiscale englobe toutes les transmissions de patrimoine sans contrepartie financière, c’est-à-dire les successions (après un décès) et les donations (de son vivant). Les règles d’abattement et les barèmes d’imposition sont d’ailleurs souvent identiques dans les deux cas.
La part d’héritage qui revient à chaque héritier est en principe imposable. Cependant, la loi a prévu des cas d’exonération totale pour protéger certains proches. Ainsi, le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs du défunt est intégralement exonéré de droits de succession. Quelle que soit la valeur du patrimoine transmis, il n’aura aucun impôt à payer.
Pour tous les autres héritiers, c’est le système des abattements qui s’applique avant le calcul de l’impôt.
Le montant de l’abattement de succession dépend directement du degré de parenté entre le défunt et l’héritier. Plus le lien est proche, plus l’abattement est important.
Voici les principaux abattements en vigueur :
Après application de l’abattement, la part taxable est soumise à un barème progressif, dont les taux augmentent par tranches.
La donation est l’outil le plus puissant pour anticiper sa succession et optimiser la fiscalité. Elle permet d’aider ses proches au moment où ils en ont le plus besoin, tout en profitant de mécanismes fiscaux avantageux.
Le principe est simple : pour les enfants, les abattements applicables aux donations sont les mêmes que ceux prévus pour les successions. Ainsi, chaque parent (donateur) peut donner à chaque enfant (donataire) jusqu’à 100 000 € sans qu’aucun droit ne soit à payer. Un couple peut donc transmettre 200 000 € à chaque enfant en franchise d’impôt. Les grands-parents peuvent également donner à chaque petit-enfant jusqu’à 31 865 €, et jusqu’à 5 310 € à chaque arrière-petit-enfant sans qu’aucun droit soit à payer.
L’un des avantages majeurs est que cet abattement est renouvelable tous les quinze ans. Une stratégie de donation mise en place tôt permet donc de transmettre une part importante de son patrimoine en échappant totalement à l’impôt. À noter que les donations sont, sauf exception, irrévocables.
La règle des quinze ans est fondamentale dans toute stratégie de transmission du patrimoine. On parle de « rappel fiscal » des donations antérieures.
Anticiper en effectuant des donations le plus tôt possible permet donc aux héritiers de profiter pleinement de la règle du « non-rappel fiscal » et des tranches les plus basses du barème d’imposition, réduisant ainsi significativement leurs droits de succession.
Lorsque la transmission ne se fait pas en ligne directe, les abattements sont plus faibles et la fiscalité rapidement plus lourde.
Comme vu précédemment, les frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 15 932 € et les neveux et nièces de 7 967 €. Au-delà de ces montants, la taxation peut atteindre 45 % pour les frères et sœurs, et 55 % pour les neveux et nièces au-delà de la première tranche.
La loi prévoit un dispositif de protection pour les héritiers en situation de handicap. Quel que soit leur lien de parenté avec le défunt, ils bénéficient d’un abattement de succession et de donation spécifique supplémentaire de 159 325 € s’ils ne peuvent travailler dans des conditions normales de rentabilité. Cet abattement se cumule avec leur abattement personnel.
Pour une personne sans lien de parenté (un ami, un concubin), la situation est fiscalement moins avantageuse. Après un abattement de seulement 1 594 €, le taux de taxation est de 60 % sur la totalité de la part reçue.
Le contrat d’assurance-vie est un outil de transmission prisé car il bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire, en dehors des règles classiques de succession. Il possède ses propres abattements.
La fiscalité de l’assurance-vie au moment du décès dépend principalement de l’âge du souscripteur au moment où il a effectué les versements sur son contrat :
Attention :
La date de souscription du contrat (avant le 20/11/1991 ou avant le 13/10/1998) peut également influer sur les règles applicables qui sont alors en partie différentes de celles exposées ci-dessus.
L’un des points de vigilance majeurs du contrat d’assurance-vie est la rédaction de la clause bénéficiaire. Il est recommandé de désigner les bénéficiaires de manière très précise (nom, prénom, date de naissance, adresse) pour éviter toute ambiguïté. Une clause mal rédigée ou imprécise pourrait entraîner la réintégration des capitaux dans l’actif successoral, faisant perdre au contrat tous ses avantages fiscaux. Il est tout à fait possible de désigner une association caritative comme bénéficiaire.
Effectuer un legs à une association reconnue d’utilité publique, comme les Petits Frères des Pauvres, est un acte de générosité qui bénéficie d’un cadre fiscal extrêmement favorable. Ces organismes sont exempts de droits de mutation sur les donations, les legs et les assurances-vie qui leur sont consentis.
Cela signifie que 100 % de votre acte de générosité est consacré à la cause que vous soutenez, sans qu’aucune part ne soit prélevée par l’administration fiscale.
Pour naviguer dans l’univers de la transmission, la maîtrise de quelques termes clés est indispensable.
Les chargés de relations testateurs se tiennent à votre disposition pour vous rencontrer et vous guider en toute confidentialité.
Vous pouvez les contacter au 01 49 23 13 48
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Vous pouvez transmettre sans frais de succession la totalité, une partie de vos biens ou un objet en particulier aux Petits Frères des Pauvres.
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