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> > Réduction d'impôts pour les dons

Réductions d'impôt pour les dons

Faire un don déductible de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ou de l'IFI

Le 13/01/2018

Pour toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu

 Les dons aux petits frères des Pauvres (association ou fondation) ouvrent droit :

  • à une réduction d'impôt égale à 75 % de leur montant dans la limite de 537 € (revenus 2018) ;
  • au-delà de 537 €, à une réduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu net imposable, avec report possible sur les 5 années suivantes en cas de dépassement.

Les réductions d'impôts pour les dons ne sont pas comprises dans le plafonnement des avantages fiscaux.

Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés

L'ensemble des versements au titre du mécénat permet à l'entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires H.T. Au-delà de 0,5 %, ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5 % s'appliquant au total des versements de mécénat.

Bon à savoir

Pour les particuliers comme pour les entreprises, le don peut être en numéraire, en nature (exemples : œuvres d'art, immeubles, meubles, objets…), en valeurs mobilières, en prestation de service pour une entreprise…

Faire un don

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Déduction des dons sur l'IFI (anciennement ISF)

Toute personne assujettie à l'impôt sur la fortune immobilière peut déduire de son IFI 75 % du montant de ses dons en numéraire (ou de titres d'entreprises cotées) à une fondation reconnue d'utilité publique, comme la Fondation des petits frères des Pauvres, dans la limite de 50 000 €/an.

Bon à savoir
Les dons faits par des non résidents fiscaux assujettis à l'IFI pour leurs biens situés en France sont déductibles dans les mêmes conditions, mais les dates de déclaration et de paiement de l'IFI sont différentes.

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Rapport annuel 2017 des petits frères des Pauvres