Barème de participation des majeurs protégés : une réforme injuste qui pénalise les plus vulnérables

06 septembre 2018
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© J-LCourtinat

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Les Petits Frères des Pauvres et l’Unapei dénoncent une mesure gouvernementale qui pénalise les bénéficiaires d’une mesure de protection juridique (tutelle et curatelle).

La réforme applicable depuis le 1er septembre (décret du 31 août) a pour conséquence l’augmentation des frais à la charge des personnes, destinés à financer leur accompagnement. Cette réforme pénalise les personnes vulnérables, aux conditions de vie déjà difficiles.

Comme l’ont d’ailleurs souligné les rapporteurs spéciaux du Sénat, elle est socialement injuste puisque la moitié des personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique vit en dessous du seuil de pauvreté.

Les Petits Frères des Pauvres et l’Unapei rappellent par ailleurs que la protection juridique des personnes vulnérables est, selon la loi, « un devoir des familles et de la collectivité publique ».   

« C’est une aberration humaine et économique. Le gouvernement fragilise les personnes vulnérables et leur bon accompagnement en ne donnant pas les moyens nécessaires aux professionnels d’accomplir leur mission », a déclaré Luc Gateau, président de l’Unapei.

Il est regrettable que le gouvernement ne se contente que d’ajustements comptables  alors que la Cour des Comptes pointait en 2016 les failles d’un système à bout de souffle et l’urgence de réformes organisationnelles et structurelles, afin de piloter une vraie politique publique de protection juridique des majeurs.   

Pour Alain Villez, président des Petits Frères des Pauvres :

cette nouvelle mesure s’ajoute à celles de ces derniers mois qui participent d’une précarisation renforcée des personnes âgées qui disposent déjà de revenus très modestes : baisse des APL en 2017, non revalorisation cette année, hausse morcelée du minimum vieillesse.

Il y a urgence. Les Petits Frères des Pauvres et l’Unapei demandent aux pouvoirs publics de renoncer à cette mesure et d’enfin garantir des financements à la hauteur des besoins d’accompagnement des plus vulnérables.        

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