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Comment prendre un congé de proche aidant ?

09 mai 2023
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L’un de vos proches nécessite que vous preniez du temps pour lui ou un accompagnement au quotidien ? Le congé de proche aidant permet de suspendre son activité pour s’occuper d’une personne âgée, handicapée ou en perte d’autonomie. Les Petits Frères des Pauvres vous en disent plus.

Un parent ou un beau-parent malade ou en perte d’autonomie soudaine ? Le congé de proche aidant est une solution qui permet à un salarié de droit privé, à un agent public, à un travailleur indépendant ou à un demandeur d'emploi de prendre du temps pour s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie.

Comment prendre un congé de proche aidant ?

Le congé de proche aidant est ouvert aux salariés de droit privé, aux agents publics, aux indépendants et aux demandeurs d'emploi. Pour obtenir un congé de proche aidant, le salarié doit en faire la demande par courrier recommandé en respectant les délais et conditions propres à sa convention collective ou accords collectifs.

Sa demande devra préciser la date de début du congé de proche aidant, la date de fin du congé, et s’il souhaite fractionner son congé ou pas. 

En général, la demande est adressée au moins un mois avant la date de départ. Toutefois, dans certains cas, il peut débuter sans délai si la situation est liée à une urgence (attestée par un certificat médical).

Plusieurs documents seront à fournir (liste complète sur www.service-public.fr). 

À noter, l’employeur n’a pas le droit de refuser le congé.

Pour les demandeurs d’emploi, le courrier précisera le nombre de jours pris pour apporter une aide régulière nécessaire à leur proche. Quant aux travailleurs indépendants, ils adresseront à l’organisme débiteur des prestations familiales, une déclaration attestant le nombre de journées ou de demi-journées d’interruption d’activité prises au cours du mois considéré.

Qu'est-ce qu'un congé de proche aidant ?

Prendre en charge ses parents lorsqu’ils vieillissent ? Accueillir temporairement chez soi sa tante qui s’est cassé le col du fémur ? Ou encore veiller sur son conjoint malade ? Autant de situations couvertes par le congé de proche aidant.
 
En effet, le congé de proche aidant permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée ou invalide ou en perte d'autonomie ou âgée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables.
 
Ainsi, le salarié peut venir en aide à :
  • la personne avec qui il vit en couple 
  • son ascendant (par exemple : père), son descendant (par exemple : fille), l'enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu'au 4e degré.
  • l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple (concubin ou partenaire lié par un pacte civile de solidarité (PACS))
  • une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente.

Quelle durée du congé de proche aidant ?

Généralement, la durée maximale du congé de proche aidant est fixée par convention collective. En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale de ce congé est de 3 mois.
 
Il est toutefois bon de savoir que le congé peut être renouvelé. Attention, il ne pourra pas excéder une durée totale d’un an sur l'ensemble de la carrière du salarié.

Congé de proche aidant : quelle indemnisation ?

Sauf exception conventionnelle, le congé de proche aidant n'est pas rémunéré par l'employeur…
 
Le salarié peut prétendre à une allocation journalière du proche aidant (AJPA) s’il en fait la demande auprès de la CAF. Cette allocation vise à compenser une partie de la perte de salaire, dans la limite de 66 jours au cours du parcours professionnel du salarié. Le salarié a droit à un maximum de 22 jours d'AJPA par mois.
 
Le montant de l’AJPA est de :
- 62,44 € par journée
- 31,22 € par demi-journée

Congé de proche aidant : comment préparer son retour au travail ?

Vous êtes proche aidant et souhaitez retourner au sein de votre entreprise après votre congé ? Rien de plus simple, à la fin prévue de votre congé, vous retrouvez votre emploi et avez droit à un entretien professionnel avec votre employeur.
 
Si vous souhaitez mettre fin de façon anticipée au congé de proche aidant, en cas de décès du proche que vous aidiez, de son admission dans un établissement spécialisé, de la mise en place d’aides à domicile…, il suffit d’adresser une demande à votre employeur au moins un mois avant. Le délai est réduit à deux semaines en cas de décès de la personne aidée.
 

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