Démarchage téléphonique : de nouvelles règles pour protéger nos aînés des arnaques ?

04 mai 2023
Démarchage téléphonique : nouvelles règles contre les arnaques

Un nouveau décret encadre mieux le démarchage téléphonique depuis le 1er mars 2023. © Rawpixel.com / Shutterstock.com

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Alors que les appels indésirables ont augmenté et que les arnaques ciblant particulièrement les personnes âgées sont toujours plus nombreuses, un nouveau décret a été publié afin de mieux encadrer le démarchage téléphonique.

« Sur mon téléphone fixe, je reçois constamment des appels de démarcheurs. Je finis par ne plus décrocher… », se plaint Monique, 73 ans. Et elle n’est pas la seule. Selon des données d'Orange révélées par BFMTV en juin 2022, le démarchage téléphonique, toutes raisons confondues, représentait 13 appels indésirables par mois en France en 2022 sur mobile, soit une hausse de plus de 60 % par rapport à 2020. 

C’est encore pire sur les téléphones fixes où le démarchage téléphonique est omniprésent : 60 % des appels reçus sur nos téléphones fixes sont des appels indésirables. Selon Orange, les numéros fixes recevraient 16 appels de spam par mois.

Heureusement, depuis le 1er mars 2023, le gouvernement a pris des mesures pour durcir les conditions du démarchage téléphonique.

Démarchage téléphonique : de nouvelles règles pour les commerciaux

Depuis le 1er mars donc, le démarchage téléphonique est désormais limité du lundi au vendredi. On ne sera plus dérangé les week-ends et les jours fériés ! Le démarchage au téléphone est également autorisé sur des plages horaires précises : de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. 

Attention, si le consommateur a donné son consentement préalable pour être appelé, le décret ne s’applique pas et il pourra être sollicité en dehors de ces jours et de ces plages horaires.

Autre bonne nouvelle : les consommateurs ne pourront pas être sollicités plus de quatre fois par mois ! Dans la même lignée, si vous refusez d’être démarché la première fois que vous êtes appelé, le commercial sera obligé de s’abstenir de vous rappeler durant une période de 60 jours.

Enfin, après que de nombreuses arnaques aient été dénoncées, ciblant également les personnes âgées, le démarchage lié aux comptes personnels de formation (CPF) a été interdit

Démarchage téléphonique : des numéros pour mieux l’identifier

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a également émis des recommandations pour mieux identifier les professionnels du démarchage téléphonique.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les plateformes commerciales ne peuvent plus utiliser de numéros mobiles (commençant par 06 ou 07).

D’après l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), tout numéro commençant par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 et 0949 correspond à un appel commercial en France métropolitaine.

Si vous-même ou une personne âgée de votre entourage êtes toutefois victimes d’un abus ou d’un non-respect de cette réglementation, vous pouvez faire un signalement à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). La violation de ces règles entraînera alors une amende administrative d’un montant de 75 000 euros pour une personne physique, et de 375 000 euros pour une personne morale.

 

 

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