Fiscalité
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 75% de la valeur de votre don.
Elle est limitée à 50 000 € /an ; le montant maximum des dons imputables est donc de 66 667 € (puisque 75% de 66 667 € = 50 000 €).
Pour l’ISF dû au titre de 2008, les dons concernés sont ceux effectués entre le 16 juin 2008 et le 15 juin 2009.
Cette réduction n’est pas cumulable sur un même montant de don avec la déduction des dons sur l’impôt sur le revenu.
Toutefois, un même don peut être ventilé pour partie sur l’ISF et le solde sur l’impôt sur le revenu.
En pratique M.François est redevable de 3 000 € d’ISF.
Il fait un don de 4 000 € à la Fondation des petits frères des Pauvres.
Il est ainsi dispensé de tout paiement d’ISF (4 000 € x 75% = 3 000 €).
Réduisez votre ISF de 75% avant le 15 juin 2009 grâce aux nouvelles dispositions fiscales.
La loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (Loi N°2007-1223 du 21 août 2007), dîte TEPA, comporte un avantage fiscal pour les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général (fondations reconnues d’utilité publique).
Cette disposition est codifiée à l’article 885-0 Vbis du code général des impôts.
Un don avant le 15 juin 2009 vous permettra de bénéficier de cette disposition.
Les dons sont pris en compte à hauteur de 75% pour le calcul de cet avantage fiscal, qui est lui même limité à 50 000 euros.
Par exemple : un contribuable redevable de l’ISF fait un don de 10 000 euros.
Ce contribuable pourra imputer 7 500 euros sur le montant de l’ISF mis à sa charge au titre de l’année 2009.
L’ISF devient l’IFI, pour en savoir plus sur les dons IFI, constultez notre page dédiée.
