ISF : que fait-on de la solidarité ?

19 avril 2011
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Le débat sur la réforme ou la suppression de l'ISF bat son plein. Les mots impôt et fortune reviennent à tout instant. En revanche, la solidarité est la grande absente du débat.

Souvent appelé à tort impôt sur la fortune ou impôt sur les grandes fortunes , l'ISF est bien l'impôt de solidarité sur la fortune.

L'ISF devient aujourd'hui l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière), pour en savoir plus consultez notre page dédiée au don ifi.

La solidarité, chacun aime à en bénéficier. Beaucoup moins à y contribuer… Surtout quand elle devient obligatoire sous la forme d'un impôt qualifié de confiscatoire et d'injuste selon notre ministre de l'économie. Ou encore accusée d'être intrusif, contre productif, voire carrément imbécile. Pas de quoi donner envie de la payer ! D'autant qu'en France, la richesse se veut discrète. Aux Etats-Unis, être riche est une gloire ; en France, une tare presque aussi honteuse que la pauvreté.

Nos impôts sont censés avoir un caractère redistributif au nom d'une solidarité administrée par l'Etat. Cette forme de solidarité obligée n'est heureusement pas la seule. Bien d'autres formes existent des plus spontanées aux plus instituées à travers des fondations par exemple.

Cependant, au fil du temps, solidarité obligatoire et solidarité volontaire finissent par se rejoindre quelque peu puisque certains dons sont déductibles de l'impôt sur le revenu ou de l'ISF.

Selon les chiffres officiels environ 60 millions d'euros auraient été déduits de l'ISF en 2010. C'est bien peu quand, dans le même temps, près d'un milliard aurait été déduit de l'ISF au titre des investissements dans les PME. Cette année, la déduction pour les PME sera moins avantageuse puisque la loi de finances 2011 l'a ramenée à 50 % dans la limite de 45 000 euros. La déduction des dons faits aux fondations reconnues d'utilité publique et à certains autres organismes est maintenue à 75 % et dans la limite de 50 000 euros. Les contribuables auront donc tout intérêt à en profiter pour investir dans la générosité au moins cette année encore.

Pour les années à venir, qu'adviendra-t-il des 60 millions d'euros de dons déduits de l'ISF si le mécanisme institué par la loi TEPA en 2007 est emporté dans la tourmente de la réforme ? Une partie non négligeable de ces dons risques déjà de s'évanouir avec l'élévation du seuil d'imposition à 1 300 000 euros faisant sortir mécaniquement 300 000 à 500 000 foyers du champ de l'ISF parmi lesquels nous comptions beaucoup de nos donateurs. Leurs dons prendront-ils le chemin de la déduction de l'impôt sur le revenu ? Rien n'est moins sûr.

Puisque l'ISF demeure, il serait souhaitable que la déduction des dons reste possible. La crise laisse au bord du chemin beaucoup de laissés pour compte. Les fondations de solidarité, comme la Fondation des petits frères des pauvres, les aident à se remettre en selle.

Permettre à ceux qui le payent de mettre plus de solidarité, une solidarité choisie, dans leur impôt, n'est pas une mauvaise idée. Aidons la à éclore en maintenant les avantages fiscaux qui peuvent la stimuler.

Daniel Bruneau, Directeur de la recherche de fonds et de la communication des petits frères des Pauvres.

Tribune parue sur LEMONDE.FR | 18.04.11

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