En septembre 2012, à la veille de l'annonce d'un nouveau plan hivernal et d'une conférence de lutte contre la pauvreté, le collectif des associations unies avait alerté le gouvernement sur la mise en place d'un plan d'envergure pour donner des perspectives aux personnes les plus fragiles. Cette demande, entendue par le Premier ministre, a abouti à l'annonce de la mise en place des projets territoriaux de sortie de l'hiver, pilotés par les préfets. Leur objectif : mettre en oeuvre des réponses territorialisées, adaptées quantitativement et qualitativement aux besoins recensés, afin de rompre résolument avec les solutions de mise à l'abri indignes et inadaptées et avec « la politique du thermomètre». Constatant un flottement dans la mise en oeuvre effective de ces plans, et le silence de la circulaire hivernale pour détailler cette mesure, les associations ont réitéré leurs inquiétudes à l'automne, lors de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté. Afin de suivre les avancées de cette démarche, le Collectif des associations unies a mis en place un compte-à-rebours. Des acteurs associatifs ont été interrogés pour rendre compte de l'avancée de la démarche sur chaque territoire. Il s'agit dans un premier temps de comprendre si une dynamique est lancée, de quelle manière, avec quels acteurs et surtout si elle parvient à mettre fin à la gestion saisonnière de l'exclusion : un diagnostic des besoins de l'ensemble des publics est-il réalisé, quelles préconisations sont faites ? Des solutions sont-elles mobilisées ? Dans l'ensemble des départements concernés par le compte à rebours, les préfets ont rendu leur projet à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement mi février. Après les phases de diagnostics et de préconisations, la mobilisation de solution constituait la troisième étape des PTSH pour éviter les remises à la rue. A une semaine de la fin de l'hiver, presque aucun département n'a démarré cette étape, l'exercice se révèle difficile et bien éloigné des objectifs affichés dans la circulaire du 4 janvier. L'absence de visibilité sur les solutions mobilisées laisse craindre cette année encore de nouvelles remises à la rue, qui viendront s'ajouter aux personnes restés cet hiver sans réponse malgré leurs appels au 115. Une perspective inacceptable. Des projets territoriaux au rabais Des diagnostics incomplets faute de temps Les plans territoriaux devaient inclure à la fois des diagnostics de l'offre et des besoins. Moins de la moitié des départements ont travaillé à la réalisation de diagnostics chiffrés de l'offre disponible sur le territoire et de son occupation. Aussi l'objectif posé par la circulaire du 4 janvier de réaliser un état des lieux actualisé des différents leviers de mobilisation du parc de logement social (CUS, contingents…) et de logement accompagné n'a pas été réalisé. La majorité des référents départementaux des associations du Collectif estime que les diagnostics sont incomplets et insuffisants pour permettre de réaliser un recensement fin des besoins. Principaux écueils des diagnostics ? Ils n'ont pas évalué toutes les situations de mal logement ou d'absence de logement sur les territoires et se sont concentrés principalement sur les besoins des personnes hébergées en urgence et dans les structures hivernales, ne prenant pas en compte par exemple les besoins des personnes qui ne sollicitent pas le dispositif, et reportant à plus tard un diagnostic de toutes les situations de mal-logement. Des préconisations faites par les acteurs locaux en fonction des crédits attendus et non des besoins, mettant de côté l'accès au logement Les mobilisations de places préconisées sont majoritairement des places d'urgence (en centre d'hébergement, accueil de nuit et crédits hôteliers), ne laissant que peu de place à un travail d'accompagnement, et d'accès au logement. Leur nombre, leur type, et leur financement sont encore méconnus faute d'arbitrages financiers. Les notifications de crédits viennent tout juste d'arriver et la répartition départementale est en train de se faire. Ainsi, la préconisation de places s'est faite plus en fonction des moyens que des besoins. Une concertation défaillante L'ensemble des acteurs locaux a peu été associé à la construction et à l'analyse des diagnostics, à l'élaboration des plans et aux préconisations - faites principalement par les services déconcentrés de l'Etat. Dans seulement un tiers des départements, le plan territorial de sortie de l'hiver a été transmis aux acteurs par les DDCS ou fait l'objet d'une présentation. Une absence de visibilité à une semaine de la fin de l'hiver : quelles solutions seront proposées aux personnes ? Les solutions des PTSH ne pourront être mises en oeuvre au 31 mars Les associations n'ont aucune visibilité sur la sortie du plan hivernal et manquent d'informations sur le prolongement du dispositif et les places mobilisées. Les acteurs locaux sont très inquiets, car si un prolongement de places hivernales est prévu dans certains départements (jusqu'à la mobilisation effective de solutions), d'autres pourront difficilement être prolongées au-delà du mois de mars. Cette absence de visibilité est insoutenable pour les personnes sans-abri et met en grande difficulté les travailleurs sociaux qui n'ont aucune perspective à leur proposer. Des publics mis de côtés, sans solution La priorité donnée aux personnes mises à l'abri dans le dispositif hivernal, met de côté les personnes à la rue qui ne sont pas hébergées et ceux dont les demandes sont en cours au SIAO. Par ailleurs les personnes migrantes sont mises à l'index dans certains diagnostics, les administrations déconcentrées mettant en avant le poids qu'elles représentent sur le dispositif AHI et l'absence de projet d'insertion réalisable. Ainsi, dans plusieurs PTSH, les migrants constituent un public identifié comme «n'ayant pas vocation à s'intégrer sur le territoire » (demandeurs d'asile, déboutés du droit d'asile, personnes avec titres de séjour ou non). Cette sélection des publics est intolérable et remet gravement en cause le principe d'inconditionnalité de l'accueil, toujours pas respecté. Le Collectif des associations unies s'inquiète de ces remontées, et attend des mesures concrètes pour la sortie de l'hiver. Il espère que le changement de cap auquel il ne cesse d'appeler depuis des mois sera enfin entendu ! Télécharger les résultats du 2e compte à rebours du Collectif des associations unies Le 29 mars 2013