Lorsqu’on prépare sa succession, on pense parfois à effectuer un don, une donation ou un legs au profit d’une association dont on soutient les valeurs. La donation est un acte de transmission irrévocable (sauf exceptions) qui implique un acte authentique notarié. Le legs, quant à lui, est une disposition testamentaire par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine. Il est, lui, révocable jusqu’au décès.
Mais un dilemme peut se poser si on a encore des héritiers : comment éviter que ces libéralités ne remettent en cause la succession des enfants ou petits-enfants ?
Un principe à connaître d’abord : les dons, donations et legs à une association sont libres si vous n’avez pas d’héritiers directs.
Si vous avez un conjoint ou des enfants, ces libéralités ne doivent pas porter atteinte aux droits du conjoint sur les biens communs (Cass. 1ère civ., 6 novembre 2019, n° 18-23.913), ni à la réserve héréditaire. Vous souhaitez effectuer une donation ou un legs auprès d’un organisme d’intérêt général ? Il faudra alors veiller à respecter la part qui revient de droit à vos enfants ou à votre conjoint survivant : il s’agit de la « réserve héréditaire ». Vous êtes ainsi libre de donner seulement la part de votre patrimoine qui excède cette fraction, appelée « quotité disponible ».
Donner ses biens à une association selon la quotité disponible
En présence de descendants directs, il faut donc concilier avec la part de votre patrimoine appelée « quotité disponible » dont vous pouvez disposer librement.
Ainsi, en présence d’un enfant, la « réserve héréditaire » est composée de la moitié du montant de la succession. Le solde constitue la « quotité disponible », pour un montant équivalent. Avec deux enfants, la « réserve héréditaire » s’élèvera aux deux tiers de la succession. La « quotité disponible » représente alors un tiers de votre patrimoine.
Enfin, en présence de trois enfants ou plus, la « réserve héréditaire » se monte aux trois quarts de vos biens. La « quotité disponible » se limite dans ce cas à un quart.
Porter atteinte à la réserve héréditaire : les recours des héritiers
Si la donation ou le legs que vous envisagez d’effectuer porte atteinte aux droits de réserve de vos héritiers directs, ces derniers pourront en demander la « réduction » au moment de la succession. Ils pourront ainsi obtenir, à l’amiable ou en justice, le versement d’indemnités de réduction. Le donataire ou le légataire peut alors être contraint de restituer, en valeur, les biens reçus.
À noter, donation et legs sont pris en compte différemment lors de la succession, selon leur nature et selon la qualité du donataire ou légataire. Les libéralités sont en effet imputées du montant de la succession dans un certain ordre. En priorité, ce sont les donations qui sont soustraites, par ordre d’ancienneté. Elles sont donc moins exposées à une action en réduction. Attention, contrairement au legs, ce mode de transmission nécessite de vous dessaisir de vos biens de votre vivant.
Pour les Petits Frères des Pauvres, association reconnue d’utilité publique, les dons et legs permettent de continuer à mener les actions contre l’isolement des personnes âgées. Vous aussi, donnez du sens à votre héritage en aidant nos aînés à vivre dignement. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches de dons et de legs.
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