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La donation est un acte notarié par lequel une personne transmet un bien de son vivant, de façon irrévocable et sans contrepartie. Elle peut porter sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit d’un bien. Une seule exception à l’irrévocabilité existe : la donation temporaire d’usufruit, qui prend fin au terme convenu.
Une donation ne doit jamais excéder la quotité disponible de votre patrimoine, c’est-à-dire la part que vous pouvez transmettre librement en présence d’héritiers réservataires. Ce point est développé plus loin, car il conditionne le montant que vous pouvez donner.
Meubles, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur, sommes d’argent ou bien immobilier : ces biens peuvent être transmis de votre vivant aux Petits Frères des Pauvres, par acte notarié. Une fois la donation actée, le bien est intégré directement et définitivement au patrimoine de l’association.
En tant qu’organisme reconnu d’utilité publique, les Petits Frères des Pauvres sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit sur les donations reçues – l’intégralité du bien transmis profite ainsi à la lutte contre l’isolement des personnes âgées, sans prélèvement fiscal pour l’association.
Avant de donner, il est nécessaire de vérifier que la donation respecte la part réservée de droit à vos héritiers. Selon l’article 912 du code civil, votre patrimoine successoral se compose de deux masses distinctes :
Le montant de cette quotité disponible dépend de votre situation familiale :
| Vous laissez | Réserve héréditaire | Quotité disponible |
|---|---|---|
| 1 enfant | 1/2 patrimoine | 1/2 patrimoine |
| 2 enfants | 2/3 patrimoine | 1/3 patrimoine |
| 3 enfants ou plus | 3/4 patrimoine | 1/4 patrimoine |
| 1 conjoint, sans enfant | 1/4 patrimoine | 3/4 patrimoine |
