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Donner sa voiture à son petit-fils, un bijou à sa belle-fille ou encore une somme d’argent pour l’anniversaire d’une nièce… autant de formes de don manuel. Ces dons sont simples, rapides et souvent spontanés. Pour autant, il ne faut pas oublier qu’ils doivent, en principe, être déclarés et peuvent entraîner des conséquences sur la fiscalité future ou sur le partage d’une succession.
Comprendre les règles du don manuel permet donc d’agir en toute sérénité, tout en préservant les équilibres familiaux.
Comme son nom l’indique, le don manuel consiste à donner « de la main à la main » un bien. Il peut s’agir d’argent liquide, de bijoux, d’un tableau, d’une voiture… Il ne nécessite pas d’écrit. La somme d’argent peut par exemple être donnée par virement.
Par exemple, lorsqu’un grand-parent offre 5 000 € à son petit-fils pour l’aider à financer son permis de conduire, il s’agit d’un don manuel. De même, quand un parent transmet à sa fille un bracelet en or qu’il a reçu en héritage, ou quand un oncle donne à son neveu des œuvres d’art qu’il détient depuis plusieurs années, ces gestes relèvent tous de cette forme de donation.
Plusieurs cas de figure sont à distinguer :
Vous avez reçu un don de votre famille ? Sachez que dans le cadre d’un don manuel, c’est au bénéficiaire d’en informer les services fiscaux.
Il peut être imposable. En fonction du degré de parenté entre le donateur et le donataire (celui qui reçoit le don), ce dernier peut avoir à payer des droits de donation.
Il est important de bien distinguer le simple présent d’usage des autres dons manuels. On considère qu’il s’agit d’un présent d’usage si deux conditions sont remplies :
Le don manuel est une forme de donation. C’est au bénéficiaire du don de le déclarer à l’administration fiscale. En fonction du degré de parenté entre le donateur et le donataire, ce dernier peut avoir à payer des droits de donation.
Toutefois, quand vous donnez à vos enfants ou petits-enfants, vous pouvez bénéficier d’abattements plus importants sur les droits de donation.
Lorsque vous faites un don manuel à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, vous bénéficiez d’abattements sur les droits de donation.
Les valeurs reçues sont soumises à une taxation progressive de 5 % à 45 %, après application d’un abattement valable sur une période de 15 ans. Concernant vos enfants, l’abattement est de 100 000 avant fiscalité. Concernant vos petits-enfants, vous pouvez donner jusqu’à 31 865 € sans taxes. Vos arrières-petits-enfants peuvent quant à eux toucher 5 310 € sans fiscalité.
Quand vous donnez des sommes d’argent à des proches qui ne sont pas vos héritiers, vous devez veiller à respecter la « réserve héréditaire » de vos descendants, ou à défaut de votre conjoint.
Cette part de votre patrimoine revient de droit à vos héritiers. Le reste de votre patrimoine, appelé « quotité disponible », peut être librement donné à d’autres personnes.
De même, lorsque vous faites un don ou un legs à une association dont vous partagez les valeurs, vous ne pourrez le faire que sur la quotité disponible (somme restante une fois la réserve héréditaire déduite, si vous avez des descendants ou un conjoint). Les Petits Frères des Pauvres comptent sur la générosité de leurs donateurs : sachez que plus de 80 % de nos ressources viennent des dons, donations et libéralités. Grâce à votre transmission, vous nous aidez à lutter contre l’isolement des personnes âgées.
Sur le plan fiscal, les neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 € sur les dons reçus avant imposition.
Quant aux associations reconnues d’utilité publique telles que les Petits Frères des Pauvres, elles sont exonérées de toute fiscalité sur les dons qu’elles reçoivent.
Il existe par ailleurs un régime spécifique propre au « don familial de sommes d’argent », qui permet de réaliser des dons de sommes d’argent en bénéficiant d’une exonérations fiscale supplémentaire de 31 865 € par bénéficiaire, à certaines conditions. Le don familial est défini par l’article 790 G du CGI. Pour bénéficier de l’exonération (dans la limite de 31 865 € sur une période de 15 ans), plusieurs conditions doivent être respectées :
Ces dons peuvent être effectués par remise d’espèces, chèque, virement bancaire ou mandat.
Les chargés de relations testateurs se tiennent à votre disposition pour vous rencontrer et vous guider en toute confidentialité.
Vous pouvez les contacter au 01 49 23 13 48
Il est possible de faire un don de sommes d’argent, en exonération de droits, jusqu’à 31 865 € par période de 15 ans à ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants (et à défaut neveux et nièces), avant application du barème général d’imposition des donations
Depuis le 1er janvier 2026, les dons manuels doivent être déclarés en ligne à l’administration fiscale, sur le site impots.gouv.fr.
Tout don familial de sommes d’argent est un don manuel, mais tous les dons manuels ne bénéficient pas du régime d’exonération propre au don familial. Les deux dispositifs peuvent, sous certaines conditions, se cumuler. Il est recommandé de consulter un notaire pour évaluer la situation au cas par cas.
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