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La donation au dernier vivant, parfois appelée donation « entre époux », est un acte notarié qui vise à avantager le conjoint survivant (ou l’époux bénéficiaire) en lui attribuant une part plus importante de la succession que ce qu’il aurait obtenu en l’absence de ce dispositif. Contrairement à une donation simple ou un don manuel, elle ne s’applique pas immédiatement mais produit ses effets au moment du décès du donateur.
Elle est encadrée par le Code civil, dans le respect de la réserve héréditaire des héritiers réservataires (enfants et descendants).
Pour être valide, la donation au dernier vivant doit être établie par acte authentique, c’est-à-dire devant notaire
Comme son nom l’indique, l’acte ne peut être conclu qu’entre époux. Le mariage doit exister au moment de la signature de l’acte. Elle peut également être stipulée dans le contrat de mariage, auquel cas elle ne prend effet que si le mariage est célébré.
La donation au dernier vivant est révocable à tout moment, sauf lorsqu’elle est intégrée au contrat de mariage des époux, ce qui explique qu’il soit généralement préférable de ne pas l’y intégrer, afin de conserver la liberté de la révoquer si nécessaire. Le conjoint bénéficiaire n’a pas à en être informé.
Quels que soient les héritiers avec lesquels le conjoint survivant va être en concours, sa part dans la succession sera accrue par rapport à celle qu’il aurait reçue en vertu de ses droits légaux.
En l’absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant dispose de droits limités.
En présence d’une donation avec options : la donation entre époux lui permet alors de choisir, au moment du décès, la quotité la plus adaptée à ses besoins :
Ces options s’appliquent quelle que soit la situation familiale, qu’il y ait des enfants communs aux époux ou non.
En présence d’enfants non communs, la donation entre époux présente donc un intérêt particulier car elle lui ouvre les mêmes options étendues que ci-dessus, notamment la possibilité de choisir l’usufruit de la totalité.
Ce choix appartient au seul conjoint survivant, et s’exerce après le décès.
En avantageant le conjoint survivant par la donation, le donateur peut accroître significativement la part de ce dernier au détriment de celle de ses enfants. Si la quotité disponible spéciale entre époux est mobilisée, le conjoint survivant pourra au maximum recueillir un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit – davantage qu’un tiers qui aurait été avantagé par un testament.
Le donateur doit donc être vigilant quant à l’équilibre entre la protection du conjoint et le respect des droits successoraux des enfants, afin d’éviter des conflits. Une gestion de patrimoine anticipée est essentielle.
Les enfants (et plus généralement les descendants) sont des héritiers réservataires : la loi leur garantit une part minimale de la succession, appelée réserve héréditaire.
La donation entre époux s’inscrit dans le cadre légal prévu par le Code civil : elle permet d’avantager le conjoint survivant en lui attribuant une quotité plus large que celle dont il aurait bénéficié en application des dispositions légales. Étant prévue par la loi, elle ne peut être contestée dans son principe par les héritiers réservataires.
La donation au dernier vivant peut s’articuler avec un démembrement de propriété : l’usufruit (droit de jouissance et perception des loyers) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Le donateur peut prévoir que le conjoint survivant bénéficie de l’usufruit de la totalité des biens ou d’une combinaison usufruit/pleine propriété. Cela permet de transmettre en optimisant la jouissance des biens tout en respectant les contraintes successorales.
Un couple marié, avec enfants communs, fait une donation au dernier vivant. Au décès du premier conjoint, le survivant opte pour l’usufruit de la totalité de la succession.
Les enfants reçoivent la nue-propriété de leur part et ne sont taxés, au titre des droits de succession, que sur la valeur de cette nue-propriété, laquelle est inférieure à la pleine propriété. Au décès du conjoint survivant, ils deviennent pleins propriétaires de leur quote-part sans droits de succession complémentaires et sans acte notarié à régulariser. Le conjoint survivant, quant à lui, conserve la jouissance du bien et peut en percevoir les loyers durant toute la période d’usufruit.
Ce mécanisme s’avère particulièrement utile dans les familles recomposées, en présence d’enfants d’une première union, ou pour anticiper une succession complexe. Il permet d’organiser la transmission du patrimoine en sécurisant le conjoint survivant en réduisant les risques d’indivision tout en respectant la part successorale des héritiers.
La donation au dernier vivant représente un outil puissant pour protéger votre conjoint survivant tout en organisant de façon anticipée la transmission de votre patrimoine. En tant que donateur, vous pouvez garantir à votre époux ou épouse une part accrue de votre succession, sécuriser son avenir financier, préserver son droit de jouissance et réduire les tensions successorales.
Toutefois, cette libéralité entre époux exige une anticipation, une réflexion patrimoniale et un accompagnement notarial, car elle interagit avec la réserve héréditaire, la quotité disponible, le régime matrimonial, la nature des biens transmis (biens immobiliers, parts de SCI, assurance vie, biens propres, biens communs) et l’organisation de la succession du défunt.
Sources :
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