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Faire un legs, c’est mettre gratuitement des biens matériels et immatériels à disposition d’autrui (conjoint survivant, descendants ou autre personne avec ou sans lien de parenté) après sa mort. Dans le cadre d’une succession sans héritier(s), vous pouvez choisir de transmettre vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires et notamment de faire un legs à une association ou à une fondation.
Ces biens contribuent au financement des actions d’une Association comme les Petits Frères des Pauvres en faveur des personnes âgées isolées. C’est également un moyen de continuer d’exister dans les mémoires et de transmettre un peu de soi aux générations futures.
Il existe plusieurs types de legs :
Si vous n’avez pas ou plus de descendant(s) direct(s) (enfant(s), petit(s)-enfant(s)) ou de conjoint, vous pouvez choisir librement de transmettre après votre mort tout ou partie de vos biens à une personne ou à une association caritative telle que les Petits Frères des Pauvres.
Pour pouvoir faire un legs et vous assurer que vos volontés seront bien respectées, vous devrez rédiger votre testament.
En effet, si de votre vivant vous n’avez pas choisi un ou plusieurs héritier(s), vos biens reviendront à des parents éloignés ou bénéficieront à l’État. Vos décisions testamentaires ne prendront effet qu’après votre mort.
Votre notaire pourra utilement vous conseiller pour la rédaction de votre testament, notamment pour respecter les droits du ou des héritier(s) réservataire(s) si vous en avez.
À tout moment, vous pouvez décider de modifier ou d’annuler votre testament.
En 2024, les legs représentaient notre première source de financement. Ces legs sont constitués de biens immobiliers, d’assurance-vie, de portefeuille(s) de valeurs mobilières, d’œuvres d’art…
En faisant un legs au profit de l’association des Petits Frères des Pauvres, vous offrez la possibilité aux bénévoles d’œuvrer au quotidien pour briser l’isolement de milliers de personnes âgées, prioritairement les plus démunies. Avec votre legs, vous contribuez à leur redonner goût à la vie en finançant des activités collectives, des sorties ou encore des vacances.
Léguer à une association, et notamment aux Petits Frères des Pauvres, est un bon moyen de continuer à œuvrer pour offrir une vie plus agréable aux personnes âgées que nous accompagnons même après votre décès.
Les Petits Frères des Pauvres (Association et Fondation) sont exonérés de tous droits de mutation sur tous les types de legs qui leur sont consentis (art. 795-4° du Code général des impôts). Vous êtes assurés que votre legs participe au financement de notre action contre l’isolement des personnes âgées, particulièrement les plus démunies.
Vous pouvez effectuer différentes formes de legs à l’Association des Petits Frères des Pauvres. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain…) ou mobilier (meubles, objets d’art, portefeuille(s) de valeurs, assurance-vie, droits d’auteur, brevets…). Tous vos legs à l’Association sont les bienvenus.
Depuis 1985, le pôle relations testateurs des Petits Frères des Pauvres est disponible pour vous aider dans vos réflexions : ses chargés de relations vous offrent une écoute, un conseil pour vous soutenir dans votre démarche, à votre rythme, en complémentarité de celui de votre notaire.
Par ailleurs, parce que l’action des Petits Frères des Pauvres est largement tournée vers l’accompagnement des personnes âgées, nous avons une conscience aiguë de la fin de vie. Nous voulons donner à cet événement un sens, celui du partage avec les générations futures et les personnes les plus démunies.
Pour cela, nous nous engageons à :
Nous aurons d’autant plus de facilité à respecter vos souhaits particuliers, si vous avez pris contact avec nous préalablement à la rédaction de votre testament qui reste révocable ou modifiable à tout moment.
Vous pouvez les contacter au 01 49 23 13 48
Les chargés de relations testateurs se tiennent à votre disposition pour vous rencontrer et vous guider en toute confidentialité.
Vous pouvez les contacter au 01 49 23 13 48
Les personnes qui ont choisi de léguer aux Petits Frères des Pauvres témoignent :
« Nous n’avons pas eu d’enfants et tous nos parents proches sont décédés. D’un commun accord, nous avons donc choisi de nommer les Petits Frères des Pauvres notre légataire universel. Lorsque nous ne serons plus là, l’association héritera de la totalité de notre patrimoine, qui comporte plusieurs biens immobiliers. C’est pour nous une façon de prolonger notre engagement. »
M. et Mme V.
« J’ai eu une très belle vie et j’ai envie de partager mes biens avec les personnes âgées seules et pauvres. Je préfère que cela leur revienne, plutôt qu’à l’État. Mais je ne veux pas qu’on me remercie, c’est naturel de tout donner aux pauvres. »
Madame S.
Bon à savoir pour les legs en faveur de l’association Petits Frères des Pauvres :
Par déontologie, nous n’acceptons pas les biens provenant de personnes que nous avons accompagnées au cours de leur vie.
Anticiper et comprendre ces démarches permet d’éviter les erreurs et de régler la succession dans de bonnes conditions.
Il existe trois principaux types de legs :
Le legs universel : lorsqu’on lègue la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes ou associations.
Le legs à titre universel : lorsqu’on attribue une quote-part de l’ensemble de ses biens ou une catégorie de biens.
Le legs particulier : lorsqu’on lègue un bien précis (ex : un compte bancaire, un livret d’épargne, le contenu d’un coffre…).
Si vous n’avez pas ou plus de descendant(s) direct(s) (enfant(s), petit(s)-enfant(s)) ou de conjoint, vous pouvez choisir librement de transmettre après votre mort tout ou partie de vos biens à une personne ou à une association caritative telle que les Petits Frères des Pauvres.
Dans le cas où vous avez un conjoint et/ou des descendants, il faudra veiller à respecter la part qui revient de droit à vos enfants ou à votre conjoint survivant, appelée « réserve héréditaire ». Ainsi, vous ne disposez que d’une part de votre patrimoine, appelée « quotité disponible ».
Pour participer au financement de nos actions contre l’isolement des personnes âgées, vous pouvez nous donner ou léguer toutes sortes de biens :
Nous mettrons un point d’honneur à respecter vos volontés pour vos biens et les valoriser au mieux.
Il est également possible d’inscrire les Petits Frères des Pauvres comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Oui, pour pouvoir faire un legs et vous assurer que vos volontés seront bien respectées, vous devrez faire un testament.
Ce testament peut être olographe, c’est-à-dire rédigé, daté et signé par vos soins.
Il peut-être authentique, c’est-à-dire établi devant notaire. Quelle que soit la forme choisie, ce dernier pourra vous conseiller pour sa rédaction, notamment pour respecter les droits du ou des héritier(s) réservataire(s) si vous en avez.
À noter : notre équipe de chargés de relations testateurs aura d’autant plus de facilité à respecter vos souhaits particuliers, si vous avez pris contact avec nous préalablement à la rédaction.
Sachez que votre testament reste révocable ou modifiable à tout moment.
En amont, notre équipe de chargés de relations testateurs va accompagner le testateur dans son projet philanthropique, recueillir ses souhaits ou ses volontés funéraires et l’aider à organiser sa succession.
Le moment venu, nous mettons tout en œuvre pour optimiser la collaboration avec le notaire en charge du dossier s’il a déjà été désigné, afin de respecter au mieux les volontés du testateur.
Notre Direction Legs et Immobilier, composée de 17 spécialistes du droit notarial et de l’immobilier, sera chargée d’administrer l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier de la succession.
Comme tous organismes reconnus d’utilité publique, les Petits Frères des Pauvres ne sont pas taxables sur les legs, les dons et les capitaux d’assurance-vie reçus. Nous bénéficions d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit c’est-à-dire que nous ne payons pas d’impôts.
Nous recueillons avec soin chaque bien qui nous est transmis, en particulier ceux appartenant au registre du souvenir et de l’intime, tels que les photos et les lettres. Nous les conservons dans nos garde-meubles puis nous revalorisons les biens qui peuvent l’être lors de nos ventes ou auprès des personnes que nous accompagnons qui les réutilisent.
La préparation d’une succession est une démarche essentielle qui vise à protéger vos héritiers et à assurer une transmission de vos biens conforme à vos souhaits. L’un des piliers de cette préparation est la maîtrise des règles fiscales dont les abattements applicables. Une bonne connaissance des règles et lois en vigueur permet d’activer les leviers les plus pertinents pour maximiser le patrimoine transmis. Il s’agit d’une véritable stratégie patrimoniale à mettre en place le plus en amont possible, pour garantir la sérénité de vos proches.
Par volonté déontologique, nous reversons les héritages des personnes que nous avons accompagnées à un fonds « de transmission et fraternité » qui œuvre pour des projets similaires.
La part réservataire enfant, ou réserve héréditaire, est une portion du patrimoine du défunt qui revient obligatoirement à ses descendants.
>> En savoir plus
C’est-à-dire la fraction de votre patrimoine dont vous pouvez librement disposer par le biais de libéralités.
TRANSMETTRE SON PATRIMOINE
Vous pouvez transmettre sans frais de succession la totalité, une partie de vos biens ou un objet en particulier aux Petits Frères des Pauvres.
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