Succession : à quoi sert la quotité disponible ?

Dans le cas où vous n’avez pas fait de testament, plusieurs cas sont à distinguer :

• Vous laissez uniquement des descendants (enfants ou à défaut petits-enfants, arrière-petits-enfants comme expliqué plus haut…)
  Dans ce cas, la part de la réserve héréditaire déterminée plus haut sera partagée par tête.
• Vous laissez des descendants et un conjoint survivant
  Dans ce cas, on distingue selon que les enfants soient communs ou non avec le conjoint survivant. En présence d’enfants communs, le conjoint survivant dispose d’une option.
  Il peut choisir soit la totalité de la succession en usufruit, soit ¼ de la succession en pleine propriété. S’il choisit l’usufruit, la nue-propriété sera répartie entre vos enfants. S’il choisit le ¼ de la succession en pleine propriété, les ¾ restants seront répartis entre vos enfants.
  En présence d’enfants non communs, le conjoint survivant n’a pas le choix et hérite du quart de votre succession en pleine propriété. Vos enfants hériteront des ¾ restants en pleine-propriété.
• Vous laissez uniquement un conjoint survivant :
  Dans ce cas, le conjoint survivant est héritier réservataire à hauteur d’1/4 de la succession. Le reste de votre succession, si vous ne réalisez pas de libéralités, reviendra aux héritiers légaux (s’il en existe) selon le degré de proximité.
• Vous ne laissez ni conjoint survivant ni descendants :
  Vous pouvez disposer librement de la totalité de votre patrimoine. A défaut de libéralités, votre patrimoine sera réparti à vos héritiers légaux (s’il en existe) selon votre degré de proximité.