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5 questions sur les obsèques d’une personne seule

19 mai 2020
Obsèques d'une personne sans famille : les réponses à vos questions

Les Petits Frères des Pauvres, dans la mesure du possible, sont présents aux obsèques de leurs bienfaiteurs, en France comme à l’étranger. © Rawpixel.com - Shutterstock.com

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Lors du décès d’une personne âgée seule qui n’avait pas de famille proche, qui songe à ses obsèques ? Qui paie son enterrement ? Les Petits Frères des Pauvres, qui depuis 1985 s’occupent des successions et des obsèques de leurs bienfaiteurs, répondent à ces questions.

1- Qui paie les obsèques d’une personne sans famille ?

Lorsqu'une personne sans famille ni proches décède, la loi prévoit que « Le maire ou, à défaut le représentant de l'Etat, pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance » (article L 2213-è du Code général des collectivités territoriales). 
 
Si la personne disposait d’argent sur son compte bancaire ou avait souscrit un contrat obsèques, les frais relatifs à son enterrement seront prélevés directement par les pompes funèbres. À défaut, c’est la commune qui prendra en charge ses obsèques. 

2- Qui s’occupe des obsèques d’une personne seule ?

En l’absence de famille ou de proche pour faire respecter les dernières volontés ou de contrat, c’est donc le maire ou le représentant de l’Etat qui s’occupe des obsèques de la personne décédée. « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes » selon l’article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales. Elles seront alors enterrées sur un terrain commun au cimetière.
 
Depuis 1985, les Petits Frères des Pauvres ont mis en place un pôle relations testateurs pour accompagner les bienfaiteurs dans leurs démarches de succession et répondre, sous certaines conditions, aux demandes concernant leurs obsèques. Pour plus d’informations, nos chargés de relations testateurs sont à votre disposition. « À l’aide d’un "recueil de volontés funéraires" dans lequel les bienfaiteurs consignent leurs souhaits pour l’ensemble de la mission (de l’avant mise en bière jusqu’à l’hommage post-mortem et/ou l’entretien…), l’équipe du pôle relations testateurs des Petits Frères des Pauvres s’assure de respecter les dernières volontés de leurs bienfaiteurs avec l’aide d’opérateurs funéraires », détaille Géraldine Delavenne, Responsable du pôle relations testateurs. 
 
Les Petits Frères des Pauvres, dans la mesure du possible, sont présents aux obsèques de leurs bienfaiteurs, en France comme à l’étranger. 
 
« Très régulièrement, nos bienfaiteurs, après avoir exprimé leurs choix, tant patrimoniaux que funéraires, me disent qu’ils se sentent tranquillisés car ils savent qu’ils peuvent compter sur nous pour faire respecter leurs volontés » 
Géraldine Delavenne. 

3- Combien coûtent les obsèques d’une personne sans famille ? 

Le coût des obsèques est très variable en fonction des prestations choisies et des opérateurs funéraires. Sachez toutefois que la loi autorise l’entreprise funéraire à prélever jusqu’à 5000 euros pour couvrir les frais d’obsèques (article L 312-1-4 du Code monétaire et financier). En moyenne, selon l’UFC Que Choisir (14/04/2020), le coût des obsèques serait de 4000 €. 

Il existe des comparateurs de prix sur Internet mais les sociétés de pompes funèbres locales peuvent fournir des devis plus intéressants. 

4- Testament, contrat obsèques, contrat assurance obsèques… : comment faire respecter les dernières volontés d’une personne seule ?

Dans le cas d’une personne âgée seule qui souhaite organiser sa succession en faveur des Petits Frères des Pauvres et ses obsèques, il est possible d’en confier l’organisation à notre pôle relations testateurs qui passera par un opérateur funéraire ou d’aller rencontrer des professionnels du funéraire pour choisir le contrat obsèques le plus adapté. Il existe plusieurs types de contrats pour organiser et/ou financer des obsèques mais tous n’offrent pas les mêmes garanties. En voici quelques-uns :
 
  • Le contrat de prévoyance obsèques : « c’est un contrat qui a valeur testamentaire, c’est-à-dire qu’il ne peut être contesté par des proches. Il permet de prévoir l’organisation des obsèques (définir ses volontés : crémation ou enterrement, cérémonie religieuse ou civile, lieu d’inhumation…) mais aussi de les financer à l’avance via un contrat d’assurance », explique Adèle Chevalier, chargée de relations testateurs.  
  • Le contrat obsèques des assurances : de manière générale, les assureurs proposent plutôt de simples garanties de financement, soit par capitalisation ou par assurance. Ces contrats ne prévoient pas l’organisation des obsèques. À vérifier aussi, qui est le bénéficiaire du contrat lors du décès.
  • Le contrat obsèques des banques : les banques offriront généralement les mêmes contrats que les assureurs et parfois des contrats « packagés » qui présentent des formules de prestations funéraires standards avec un opérateur défini. 

5- Comment payer un enterrement quand on n'a pas d'argent ?

Vous vous demandez comment payer un enterrement quand on n’a pas d’argent ? Il existe de nombreuses aides financières aux frais d’obsèques pour permettre de faire face à cette dépense. 
 
Si le défunt disposait d’un contrat obsèques, les frais relatifs à ses funérailles sont pris en charge par ce contrat.
 
Si le défunt n’avait pas prévu le financement à l’avance de ses obsèques, et en fonction des ressources de ses proches, ce sont souvent les actifs de sa succession qui permettent de couvrir les frais. 
 
Si ces fonds sont insuffisants, d'autres dispositifs peuvent permettre d’aider au paiement des frais d’obsèques.
Quand on n’a pas d’argent pour payer les obsèques, on peut aussi obtenir un capital décès auprès de la CPAM, de l’administration employeur du défunt s’il était fonctionnaire ou encore de la CNAV pour un retraité. Une allocation décès du Pôle Emploi existe pour les défunts qui étaient demandeurs d’emploi.
 
Ces solutions n’ont pas permis d’aider au paiement des frais d’obsèques ? N’hésitez pas à prendre contact avec les caisses de retraite complémentaires et les mutuelles du défunt qui peuvent attribuer des aides financières pour payer les obsèques.
 
« Pour les personnes dont les ressources ne permettent pas de payer les frais d’obsèques » la commune du lieu de décès du défunt  peut payer les frais d’obsèques, conformément à l’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales. 
 
Dans le respect des volontés funéraires du défunt, le maire peut également faire procéder à la crémation du corps (article L 22223-23 du Code général des collectivités territoriales)
 
 
 
 

À LIRE AUSSI :

Vous vous interrogez sur l’organisation de vos obsèques et votre succession ou celle d’un proche âgé isolé ? Vous aimeriez faire un legs aux Petits Frères des Pauvres ? N’hésitez pas à contacter notre pôle relations testateurs avec le formulaire ci-dessous.  

 

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