Le Parlement vote enfin une 5e branche de la Sécurité sociale pour compenser la perte d’autonomie des personnes âgées

C’est une réforme que les Petits Frères des Pauvres réclamaient depuis longtemps : la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale pour le financement des aides à l’autonomie. Le jeudi 23 juillet 2020, après un ultime vote de l’Assemblée nationale, le Parlement a adopté définitivement la création de cette 5e branche dans le cadre des projets de loi sur la dette sociale. Elle s’ajoute aux quatre branches déjà existantes : maladie, retraite, famille et accidents du travail.

Cette 5e branche sera confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui gère notamment, l'affectation des fonds récoltés lors de la journée de solidarité en faveur des personnes âgées.  

Une 5e branche pour compenser la perte d’autonomie

Pour la nouvelle ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon, il s’agit d’un texte qui « guidera pour longtemps le système de protection sociale » et elle le voit comme la « première pierre d’une grande réforme » du Grand Âge et de l’Autonomie qu’elle aura « à cœur de porter ».

Alors qu’en 2040, plus de 10 millions de personnes auront 75 ans ou plus (soit deux fois plus qu’aujourd’hui), cette nouvelle branche permettra de compenser la perte d’autonomie des personnes âgées dans un contexte de vieillissement et de longévité accrue. Les Petits Frères des Pauvres souhaitent que les futures politiques publiques promeuvent des réponses préventives et curatives pour lutter contre l’isolement relationnel mais aussi que des réponses territoriales soient apportées sur les sujets transversaux comme les nouvelles formes d’habitat, la précarité, l’accès aux transports, l’exclusion numérique… 

5e branche : une réforme ambitieuse… qu’il faut financer !

Les Petits Frères des Pauvres saluent donc cette mesure que nous appelions de tous nos vœux depuis longtemps et qui faisait partie des préconisations de nos différents rapports, dont le dernier sur les effets du confinement. 

L’Association s’interroge toutefois sur les modalités et la question du financement de cette 5e branche qui n’ont pas encore été précisées. Selon la ministre Brigitte Bourguignon, une mission doit rendre ses conclusions mi-septembre 2020 pour « que toutes les conséquences en termes de financement et de gouvernance de la branche puissent être tirées dans le prochain » projet de budget de la Sécurité sociale. Pour l’instant, plusieurs pistes ont été évoquées : la création d’un nouveau jour de solidarité pour les salariés, la réaffectation de la CSG ou encore la mise à contribution du Fonds de réserve pour les retraites… L’objectif est de dégager « au moins un milliard d’euros dès 2021 », a-t-elle expliqué.

Pour les Petits Frères des Pauvres, cette somme est loin d’être suffisante pour permettre aux personnes âgées d’avoir des conditions de vie dignes jusqu’au bout de la vie et pour répondre aux besoins et aux attentes.