Faire souscrire un abonnement téléphonique à une personne qui n’utilise pas de smartphone, lui faire signer des documents alors qu’elle est malade ou désorientée, la pousser à effectuer des transactions dans l’urgence : ces situations illustrent des formes courantes d’abus de faiblesse.
Il y a abus de faiblesse lorsqu’une personne profite de l’ignorance ou de la vulnérabilité physique ou psychique d’une autre afin de l’amener à accomplir, ou à ne pas accomplir, un acte qui lui est préjudiciable.
Abus de faiblesse sur un personne âgée : comment y faire face ?
L’abus de faiblesse repose sur une intention : celle de profiter d’un état de vulnérabilité. Pour cette raison, il est souvent très difficile pour la personne concernée de s’en sortir seule.
La mobilisation d’un entourage bienveillant est donc essentielle. Elle permet à la personne âgée de faire cesser la situation, de faire valoir ses droits et de se défendre, lorsqu’elle n’a pas été en mesure de se protéger elle-même.
Avant d’envisager une procédure judiciaire, plusieurs étapes sont importantes :
rassembler les éléments clés de la situation ;
reconstituer les faits dans une chronologie précise ;
réunir les preuves matérielles disponibles (documents, relevés, échanges écrits, témoignages) ;
écouter et comprendre le ressenti de la personne concernée.
Se sent-elle victime ? Comment perçoit-elle les faits ? Comment raconte-t-elle ce qu’elle a vécu ? Est-elle prête, avec un accompagnement adapté, à engager une démarche judiciaire ?
Il est également indispensable de démontrer l’état de vulnérabilité de la personne. Un âge avancé, en soi, ne suffit pas à caractériser une situation de faiblesse, ce serait une approche âgiste.
La vulnérabilité doit être objectivée. Un certificat établi par le médecin traitant peut constituer un élément de preuve déterminant.
Abus de faiblesse sur un personne âgée : que prévoit la loi ?
Les situations d’abus de faiblesse sont diverses. C’est pourquoi cette infraction est encadrée par deux textes juridiques distincts : le code de la consommation et le code pénal.
Ce que prévoit le code de la consommation
Le code de la consommation s’applique uniquement aux relations entre un professionnel et un consommateur. Il vise notamment les pratiques de démarchage abusif (à domicile, par téléphone ou dans certains lieux inhabituels).
Le délit est caractérisé lorsqu’un professionnel profite de la faiblesse physique ou psychique, ou de l’ignorance d’une personne, pour lui faire souscrire un engagement inadapté à ses besoins.
L’état de faiblesse doit avoir été connu et exploité intentionnellement par le professionnel afin d’obtenir la conclusion du contrat. Il s’agit donc d’une infraction intentionnelle.
Cette situation peut entraîner une sanction civile : la nullité du contrat. L’engagement est alors annulé rétroactivement, pour le passé comme pour l’avenir. Cette voie est souvent privilégiée, car la priorité des victimes est le remboursement des sommes versées.
La démarche relève du tribunal de proximité ou du tribunal judiciaire.
Ce que prévoit le code pénal
Une sanction pénale peut également être engagée par le dépôt d’une plainte auprès d’un commissariat ou du Procureur de la République.
Le code pénal concerne les situations hors relations commerciales. Il vise notamment :
les actes patrimoniaux (vente, donation, assurance-vie, testament) ;
les actes extra-patrimoniaux (mariage, adoption).
Une sanction pénale suppose le dépôt d’une plainte auprès d’un commissariat ou directement auprès du Procureur de la République.
Les procédures civile et pénale peuvent être engagées séparément ou de manière complémentaire, selon la situation et les objectifs poursuivis.
Comment porter plainte pour un abus de faiblesse sur une personne âgée ?
La démarche dépend de la nature du préjudice et de ce que la personne souhaite obtenir.
Dans le cadre d’un contrat entre un professionnel et un consommateur vulnérable :
pour une sanction pénale, il convient de déposer plainte au commissariat avec les éléments de preuve ;
pour obtenir un remboursement, la nullité du contrat doit être demandée devant les juridictions civiles compétentes.
Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par une association de défense des consommateurs.
Pour les autres situations :
déposer plainte au commissariat ;
ou adresser une plainte au Procureur de la République auprès du tribunal judiciaire.
Quelles sanctions pour un abus de faiblesse sur une personnes âgée ?
Que risque-t-on à profiter de la vulnérabilité et de la faiblesse d’une personne âgée ?
Sur le plan civil, la nullité de l’engagement permet le remboursement des sommes versées.
Sur le plan pénal, l’auteur des faits encourt jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Des dommages et intérêts peuvent également être accordés à la victime pour réparer le préjudice subi.
Comment prévenir les abus de faiblesse ?
Bon à savoir :
Les Petits Frères des Pauvres, bien conscients des risques d’abus de faiblesse, se sont dotés d’un cadre déontologique fort pour prévenir ces situations.
Les bénévoles, salariés, volontaires… ne peuvent notamment pas accepter d’argent, de don, de chèques en blanc ou de procurations de la part des personnes âgées accompagnées par l’association.
À LIRE AUSSI :
