Tout savoir sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

29 novembre 2023
Aide Apa : tout savoir sur cette allocation

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide qui permet de payer les dépenses nécessaires pour permettre à la personne âgée de rester à son domicile ou de vivre dans une résidence médico-sociale. © Blue Planet Studio / Shutterstock.com

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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, plus connue sous l’acronyme APA, est une aide de l’État qui permet de payer les dépenses liées au maintien à domicile ou celles d’une résidence médico-sociale (Ehpad par exemple). Elle est versée sous conditions d’âge et de perte d’autonomie. On vous en dit plus.

En France, 1,3 million de personnes de 60 ans et plus touchent l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (CNSA, 2021), soit 7,2 % de la population de 60 ans et plus estimée à 18,1 millions. 790 000 personnes touchent l’APA domicile et 536 000 l’APA en établissement.

Qu'est-ce que l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide qui sert à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour permettre à la personne âgée de rester à son domicile ou de vivre dans une résidence médico-sociale.

Elle est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans, en situation de perte d’autonomie (estimée à l’aide de la grille Aggir, qui définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 pour la perte d'autonomie la plus forte au Gir 6 pour la perte d'autonomie la plus faible) et réservée aux résidents Français réguliers. 

Cette aide est versée par les services du département.

APA : à quoi ça sert ?

Pour les personnes âgées qui vivent chez elles, l’APA domicile va permettre de contribuer à payer les dépenses qui compensent la perte d’autonomie et favorisent le maintien à domicile. On peut donc régler les prestations d’aide à domicile (auxiliaires de vie, aide-ménagères…) le matériel (téléassistance, lit médicalisé…), le portage de repas ou encore les travaux d’aménagement du logement. L’idée étant d’aider la personne âgée à réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne afin qu’elle reste à son domicile le plus longtemps possible et assurer une surveillance régulière de son état.

Après l’entrée en Ehpad ou résidence médicalisée, l’APA établissement aide le résident à payer le tarif dépendance correspondant à son niveau de perte d’autonomie.

Les chiffres de l'APA en 2023

Répartition des aides sociales aux personnes âgées à domicile et en établissement au 31 décembre 2021 (en effectifs bénéficiaires), CNSA 2023. © CNSA

APA : les conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie, il suffit d’en faire la demande soit en ligne, soit par un formulaire papier (selon les départements). Nouveauté depuis le 1er octobre 2023, un formulaire unique permet de grouper ses demandes : l’APA et l'accompagnement à domicile des personnes âgées, proposé par les caisses de retraite.

N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées.

Dans tous les cas, pour toucher cette aide, il faut réunir 3 critères :

  • être âgé de 60 ans ou plus,
  • résider en France de façon stable et régulière,
  • être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.

L’APA est attribuée pour une durée déterminée de 3 ans et se renouvelle automatiquement selon la situation du bénéficiaire. 

Comment l'APA à domicile est-il calculé ?

Le montant de l’APA varie selon le niveau de GIR de la personne âgée. Plus la personne est dépendante (GIR 1), plus le montant sera élevé. À domicile, le montant mensuel maximum de l’APA est compris, en 2023, entre 1 914,04 € (GIR 1) et 746,54 € (GIR 4).
Selon les cas, l’APA à domicile est versée directement au bénéficiaire sur son compte ou en forme de CESU (chèques emploi service universel) soit directement au prestataire (service d’aide à domicile, installateur de matériel médical…).

À noter, le calcul de l’APA et son montant ne sont pas les mêmes à domicile et en établissement. Dans ce cas, le montant de cette aide est calculé en fonction des ressources et du tarif dépendance en vigueur dans l’établissement et correspondant au niveau de perte d’autonomie de la personne âgée (évaluation GIR).

Contrairement à d’autres aides, il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier de cette allocation et l’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues. De plus, elle est exonérée d’impôt sur le revenu.

En savoir plus : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

 

 

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