faire un legs

Legs : Quelle forme de testament choisir pour exprimer ses dernières volontés?

Lorsqu’on organise sa succession, il est important de bien clarifier ce que l’on souhaite léguer et la forme que prendra son testament. En fonction des catégories de biens transmis, des héritiers choisis ou encore de la part attribuée aux légataires aux bénéficiaires, la forme du legs sera différente. Préparez sereinement votre héritage avec les conseils des Petits Frères des Pauvres.

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Préparer sa succession peut parfois sembler compliqué. Pour quelle qualification de testament opter ? Que peut-on léguer exactement ? Quels types de biens et quelle part de son patrimoine ?

Organiser sa transmission par testamenT

Pourquoi rédiger un testament pour organiser sa succession ?

Pour faciliter sa succession, il est conseillé d’organiser, de son vivant, la transmission de tout ou partie de son patrimoine en rédigeant un testament. En dehors de la « réserve héréditaire », vous allez pouvoir décider des biens attribués et des bénéficiaires.

Lors de votre testament, vous devrez choisir la forme de votre legs. Il en existe 3 principales :

le legs particulier
le legs universel
le legs à titre universel

Quelles règles respecter en présence d’héritiers réservataires ?

Gratifier davantage un enfant qu’un autre ? Sachez que le Code civil encadre votre legs. Tout testateur doit en effet respecter la part d’héritage dévolue à ses héritiers réservataires (ses descendants ou à défaut le conjoint survivant). Il s’agit de la « réserve héréditaire ».

La fraction restante est appelée « quotité disponible ».

Le legs particulier : transmettre un bien déterminé

Le testament olographe, aussi appelé testament sous seing privé, est de loin le plus utilisé. Il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main. Il identifie les personnes gratifiées et précise les biens légués.

Qu'est-ce qu'un legs particulier ? Définition et exemples

Le legs particulier consiste, comme son nom l’indique, à donner un bien en particulier. Le testataire va alors désigner un ou plusieurs biens précis dans son testament.

Par exemple, il peut léguer des antiquités et objets d’art, un portefeuille de valeurs, un compte bancaire, un livret d’épargne, le contenu d’un coffre ou encore des droits d’auteur ou des brevets.

Avantages du legs particulier pour le testateur et le légataire

Le legs particulier permet d’identifier précisément des biens et leurs futurs propriétaires. C’est pratique lorsqu’on a plusieurs types de biens et que l’on souhaite gratifier plusieurs personnes.

Autre avantage : le légataire particulier n’est pas tenu au paiement des dettes, sauf mention contraire au testament ou en cas d’insuffisance d’actif dans la succession.

« Après mon départ, que deviendront cette vieille photo, ce tableau sans grande valeur, mais si précieux à mes yeux, ou cette théière de famille qui a accompagné tous mes petits déjeuners ?

Françoise,
testatrice qui a choisi de léguer son patrimoine aux Petits Frères des Pauvres.

Les autres formes de legs : à titre universel et universel

Le legs à titre universel : léguer une quote-part ou une catégorie de biens

Le legs à titre universel consiste à attribuer une quote-part de l’ensemble de ses biens, par exemple la moitié ou le tiers, une catégorie de biens (immobiliers ou mobiliers) ou encore une fraction arithmétique de cette dernière.

Le legs à titre universel : léguer une quote-part ou une catégorie de biens

Vous souhaitez transmettre tous vos biens à une personne, plusieurs ou à une association ? Le legs universel est fait pour vous. Il porte sur l’intégralité des biens du testateur. Il s’effectue au profit d’un ou plusieurs légataires universels. Les droits du légataire universel sont réduits de la réserve héréditaire.

« J’ai eu le regret de constater qu’en vieillissant les seniors sont souvent abandonnés par leur famille. C’est pourquoi j’ai finalement décidé de désigner l’association des Petits Frères des Pauvres légataire universelle. J’avais plusieurs fois eu l’occasion de lui donner des choses auxquelles je tenais, et je ne l’ai jamais regretté »

Jean-Pierre, légataire universel de notre association

Le legs net de frais et de droits : alléger la fiscalité du légataire

Il est également possible de charger le légataire universel de délivrer un legs particulier net de frais et de droit à une personne désignée dans le testament. Les droits de succession sont alors à la charge du légataire universel. Le legs net de frais et droits évite ainsi de faire peser les droits de succession sur le bénéficiaire du legs particulier.

Ce type de legs permet d’instituer une association « légataire universel » et de la charger de gratifier un proche qui bénéficie d’un abattement faible compte tenu de son lien de parenté, par exemple un neveu. Une fois le legs particulier effectué et les droits acquittés, l’association dispose ainsi du solde du patrimoine du testateur pour soutenir la cause qui ce dernier a choisie.

Les chargés de relations testateurs se tiennent à votre disposition pour vous rencontrer et vous guider en toute confidentialité.

Vous pouvez les contacter au 01 49 23 13 48

Lexique des termes testamentaires essentiels

Legs : disposition testamentaire révocable par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine en respectant la part dédiée à vos héritiers réservataires si vous en avez.
Réserve héréditaire : part de la succession qui revient de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant).
Quotité disponible : part des biens dont vous pouvez disposer sous forme de libéralités (donations ou legs) sans porter atteinte aux droits de vos héritiers réservataires sur la succession.

Les questions les plus fréquentes

Qu’est-ce qu’un legs particulier ?

Le legs particulier permet de donner un bien particulier. Il peut s’agir par exemple d’une somme d’argent, d’un bien immobilier ou mobilier. Vous pouvez ainsi léguer des meubles, objets d’art, un portefeuille de valeurs, un livret d’épargne ou encore des droits d’auteur ou des brevets.

Quels sont les différents types de legs ?

Il existe trois principaux types de legs :

Le legs universel : lorsqu’on lègue la totalité de ses biens à une, plusieurs personnes ou une association comme les Petits Frères des Pauvres.
Le legs à titre universel : lorsqu’on attribue une quote-part de l’ensemble de ses biens ou une catégorie de biens.
Le legs particulier : lorsqu’on lègue un bien précis (ex : une œuvre d’art, un compte bancaire, le contenu d’un coffre…

Qui peut bénéficier d’un legs particulier ?

Toute personne physique (proche, ami, héritier) ou morale (association reconnue d’utilité publique…) peut recevoir un legs particulier à condition d’être désignée par le testateur.

Quelle est l’imposition pour les legs ?

Les légataires sont assujettis aux droits de succession et taxés en fonction de leur lien (ou non) de parenté avec le défunt. Les droits peuvent atteindre 60 % du total de la succession qu’ils reçoivent. Dans le cas d’un legs à une association reconnue d’utilité publique, comme les Petits Frères des Pauvres, aucun droit de mutation ne s’applique aux successions des biens reçus.

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